Tous les News

L’Inspection nationale du travail a clarifié les modalités de récupération des crédits du permis, en application de l’article 5, paragraphe 4, du Décret directorial n° 24/2026....

Le 23 juin, le Parlement et le Conseil de l'UE se sont accordés sur un système numérique pour simplifier les déclarations de détachement. Cet accord réduit les formalités pour les...

La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a approuvé la mise à jour des règles de l’UE relatives à la protection des travailleurs contre les risques...

Avec la réponse à la demande n° 126/2026, l’Agence des Revenus italienne a apporté des précisions sur l’application du nouveau régime fiscal des travailleurs frontaliers Italie–Suisse. Le critère déterminant est...

La deuxième revalorisation annuelle du salaire minimum légal aux Pays-Bas entrera en vigueur le 1er juillet 2026, dans le cadre du système néerlandais de révision du salaire minimum. Depuis le...

Le gouvernement de la République de Bulgarie a adopté une série de modifications de la législation nationale visant à transposer la directive (UE) 2023/970, avec des implications importantes pour les...

Le 15 juin 2026, l’Union européenne et le Monténégro ont franchi une nouvelle étape importante dans le processus d’adhésion du pays à l’UE avec la clôture provisoire du chapitre 2...

Le gouvernement italien transpose la nouvelle directive européenne sur la transparence salariale : les règles sont entrées en vigueur le 7 juin. Leur objectif est de réduire les inégalités salariales...

La France augmentera le salaire minimum, le SMIC, de 2,41 % à compter du 1er juin 2026, à la suite de l’inflation portée par la hausse des prix de l’énergie....

Une entreprise américaine impliquée dans la construction du nouveau consulat américain à Milan fait l'objet d'une enquête pour exploitation présumée de la main-d'œuvre et proxénétisme. Cette affaire souligne l'importance de...

Les entreprises devraient procéder à des évaluations des risques pour les pays où les risques pour leurs employés sont assez élevés : consultez la liste des pays les plus risqués....

La Lituanie se positionne parmi les États membres de l’UE les plus avancés dans la mise en œuvre de la Directive européenne sur la transparence salariale (Directive 2023/970/UE). En mars...

L’Estonie s’oriente vers une transposition partielle de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, en introduisant des mesures clés en matière de transparence salariale tout en reportant les obligations...

La Commission européenne a salué l’accord politique sur la révision des règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale, une réforme attendue de longue date visant à...

Le ministère du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque a récemment publié un projet de loi visant à transposer la directive sur la transparence salariale dans le...

Dans son discours devant le Parlement européen le 20 mai 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a renouvelé son appel à accélérer l’achèvement et la...

La Pologne a publié un projet de loi visant à transposer la directive sur la transparence des rémunérations, prévoyant d’importantes et ambitieuses modifications du droit du travail polonais....

Introduction Du 9 au 17 mars, une initiative d’inspection coordonnée a été menée dans toute l’Union européenne, réunissant des autorités de 14 États membres. L’opération s’est concentrée sur des chantiers...

Les autorités sanitaires internationales surveillent de nouveaux cas d’hantavirus signalés dans plusieurs régions du monde, attirant l’attention sur les obligations des employeurs en matière de sécurité des employés lors des...

La France et la Roumanie ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement de leur coopération en signant, le 23 avril 2026, un accord avec le soutien de l’European Labour...

La Grèce a augmenté le salaire minimum à 920 € brut à partir du 1er avril, avec un objectif de 950 € d’ici 2027. Le gouvernement met en avant la...

Le 15 avril 2026, une commission du Parlement européen a approuvé des règles plus strictes concernant l'exposition aux produits chimiques au travail, renforçant ainsi les mesures de protection et alourdissant...

Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-642/24, jugeant que la loi allemande réduisant les prestations en fonction du...

Un accord provisoire de l’UE visant à actualiser les règles de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles a été conclu, dans le but d’améliorer la coordination et la mobilité de...

L’augmentation du salaire minimum au Luxembourg en 2027 a été confirmée avec une hausse de 3,8 %, tandis que les syndicats et les employeurs restent divisés sur l’adéquation des salaires...

Le Rapport annuel de contrôle 2025 de l’Inspection nationale du travail dresse un état des lieux des contrôles effectués par l’INL, l’INPS et l’INAIL au cours de l’année, en offrant...

Le gouvernement roumain a révisé le salaire minimum national brut, le fixant à 4 325 lei à compter du 1er juillet 2026....

Le 30 Mars 2026, le Conseil de l’Union européenne a donné son approbation finale à la Plateforme des Talents de l’UE (‘EU Talent Pool’), une nouvelle plateforme numérique conçue pour...

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le droit de l'Union ne garantit pas aux employeurs le droit de se faire rembourser les coûts salariaux liés aux...

Le 2 mars 2026, l’Union européenne et la Suisse ont signé un large éventail d’accords pour renforcer leur relation, couvrant des domaines tels que la sécurité alimentaire, l’électricité, la santé,...

La Cour AELE a jugé que les protections du travail de l’EEE s’appliquent aux activités pétrolières offshore sur le plateau continental, étendant les droits des travailleurs au-delà du territoire national....

Le salaire minimum en Pologne pour 2026 est fixé à 4 806 PLN brut par mois et à 31,40 PLN de l’heure, conformément au règlement du Conseil des ministres du...

La CJUE juge que la majoration fiscale belge pour les non-résidents enfreint le droit de l’UE (Jugement C-119/24)....

Mises à jour concernant les nombreux pays qui ont fermé totalement ou partiellement leur espace aérien, ce qui entraîne de nombreuses annulations et perturbations de vols....

La Confédération des employeurs estonien (ETTK) et la Confédération des syndicats estoniens(EAKL) ont conclu un accord sur un salaire minimum mensuel de €946 pour 2026. Contexte socio-économique et objectifs Les...

En raison des escalades militaires et des tensions au Moyen-Orient, plusieurs pays ont fermé totalement ou partiellement leur espace aérien, entraînant de nombreuses annulations et perturbations de vols....

La Slovénie augmentera son salaire minimum de 16% en 2026 pour atteindre 1482 € brut (1000 € net), avec des primes de vacances et de Noël plus élevées, dans un...

La Flandre renforce les règles d’embauche des ressortissants hors UE (2026)....

À compter du 1er février 2026, l’Estonie a rejoint le cadre multilatéral de l’UE sur le télétravail transfrontalier, permettant aux salariés de télétravailler jusqu’à 49 % du temps tout en...

Avec la circulaire n° 1 du 23 février 2026, l'Inspection Nationale du Travail italienne clarifie le décret-loi n° 159 du 31 octobre 2025 sur les mesures de santé et de...

Le 12 février 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, dans l’affaire C-313/24, si les États membres peuvent attribuer des marchés publics à une entreprise dont...

Le 12 février 2026, le Parlement européen a adopté une résolution non contraignante (2025/2133(INI)) visant à renforcer les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance....

Le 12 février 2026, l’administration fiscale britannique (HMRC) a précisé que la rémunération différée est imposée selon la résidence au moment du paiement....

L’Espagne augmentera le salaire minimum national de 3,1 % en 2026, pour le porter à 1221 € par mois (sur 14 versements), avec effet rétroactif au 1er janvier. Le gouvernement...

Le 29 janvier 2026, la Commission européenne a adopté sa première stratégie en matière de visas pour attirer des talents étrangers et stimuler l’innovation dans l’UE....

Le 22 janvier 2026, la CJUE a jugé que les résidents de l’UE ne peuvent pas se voir imposer des conditions plus strictes pour les prestations s’ils ont travaillé dans...

La Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre l’Allemagne, demandant une réponse détaillée sous 2 mois....

Le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le travail effectué à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE doit être pris en compte pour...

Actualités concernant l'augmentation du salaire minimum national en Slovaquie en 2026...

À partir de janvier 2026, l’Inspection nationale du travail italienne (INL) introduit des règles plus strictes contre le travail non déclaré, avec des retraits immédiats de points dans le cadre...

Augmentation du salaire minimum au Portugal en 2026 : le Gouvernement approuve la hausse de 870 à 920 euros par mois, dès janvier, annoncée après Conseil de Sintra par le...

En novembre 2025, la Cour de cassation française a jugé que les litiges de sécurité sociale relèvent du règlement 883/2004 et de l’État membre compétent....

Par une décision du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé qu’en application de l’article L.8222-2 du Code du travail, un donneur d’ordre ne peut être tenu responsable...

À compter du 1er janvier 2026, le salaire minimum national en Irlande passe à 14,15 € de l’heure pour les travailleurs âgés de 20 ans et plus. Les taux applicables...

Le salaire minimum allemand augmentera à nouveau le 1er janvier 2026....

À partir du 1er janvier 2026, le salaire minimum horaire aux Pays-Bas passera à 14,71 € pour les travailleurs âgés de 21 ans et plus, après un ajustement de 2,15...

L'augmentation du salaire minimum en Bulgarie sera effective à partir du jeudi 1er janvier 2026....

Le salaire minimum en France augmentera à nouveau à partir du 1er janvier 2026....

La CJUE clarifie la manière de déterminer la loi applicable à un contrat de travail lorsque le lieu de travail habituel du salarié change, dans l'affaire C-485/24 (Locatrans)....

À compter du 27/11/2025, les entreprises détachant des travailleurs de pays tiers au Danemark dans le cadre d’une prestation de services seront soumises à des obligations supplémentaires. ...

La CJUE confirme la validité globale de la directive 2022/2041 sur les salaires minimums et annule deux dispositions qui dépassent les compétences de l'UE, clarifiant ainsi les limites de l'action...

À partir de janvier 2026, la Suède renforcera les règles des cartes ID06 pour améliorer les contrôles d’identité et la vérification des permis de travail sur les chantiers....

À partir du 1er janvier 2026, le salaire minimum national de la Lituanie (MMA) augmentera d’environ 11,1 %, conformément à l’approbation du gouvernement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une...

L’enregistrement auprès de l’IMPIC (Instituto dos Mercados Públicos, do Imobiliário e da Construção) est une condition fondamentale pour toutes les entreprises étrangères qui souhaitent exercer temporairement des activités dans...

L’Inspection nationale italienne du travail précise comment obtenir des crédits supplémentaires dans le cadre du système de permis à points. Conditions, certifications et contrôles prévus par le Décret ministériel n°...

Le 1er juillet, une réunion en ligne promue par le ministère du Travail et des Politiques sociales et organisée par l’Inspection du travail italienne (INL) a présenté les nouvelles fonctionnalités...

L’Inspection nationale du travail italienne (INL) précise les responsabilités des entreprises en cas de faux travail indépendant et d’absence de permis à points, avec des sanctions liées à la sécurité...

La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur l’affaire C‑421/23 concernant l’interprétation de l’article 76, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 883/2004. L’AFFAIRE En 2021, le tribunal de...

Lors de la conférence organisée par l’ELA et l’INPS, la France et l’Italie ont signé un accord antifraude dans le domaine de la sécurité sociale....

Le rapport 2024 de l’Autorité finlandaise de la sécurité et de la santé au travail met en évidence des problèmes persistants de conformité aux obligations en matière de détachement transnational,...

Nouvelles sur la citoyenneté italienne par filiation: découvrez à qui s'appliquent les nouvelles restrictions....

La Commission centrale de l'INL a publié le rapport d'activités 2024....

Le 19 décembre 2024, la Cour Européenne de Justice a rendu un arrêt réaffirmant l'obligation générale d'enregistrer le temps de travail, qui s'applique également aux travailleurs domestiques....

Le Secrétariat d’État suisse aux migrations (SEM) a annoncé qu’à partir du 17 mars 2025, la procédure de notification pour les activités lucratives de courte durée en Suisse sera modifiée....

Nous avons le plaisir de confirmer la présence du Dr Lisa Dornberger, conseillère principale chez SOKA-BAU, à la conférence sur la mobilité transnationale le 5 mars....

L’avocate Bianca Maria Baron, directrice de la CNCE, sera l’un des principaux intervenants de la prochaine conférence sur la mobilité transnationale des travailleurs. Elle interviendra lors de la première session...

L’Inspection du Travail précise l’obligation de présenter une carte d’identification pour les activités sur les chantiers de construction....

La coopération entre la Division de Réponse Prioritaire de l’Inspection du Travail slovène et les autres autorités nationales rencontre un succès....

Le 13 novembre 2024, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à améliorer la gestion et la transparence des déclarations des travailleurs détachés....

Le gouvernement britannique introduit officiellement l'ETA (Autorisation de Voyage Électronique) comme exigence pour entrer au Royaume-Uni. L'ETA n'est pas un visa, mais une autorisation électronique de voyager et de transiter...

Avec la récente note 9326 du 9 décembre 2024 et conformément à l'article 27 du D. Lgs. 81/2008, l'Inspection Nationale du Travail (INL) a fourni les premières indications concernant le...

Le 3 décembre 2024, il a été annoncé qu’une augmentation du salaire minimum national en Irlande entrera en vigueur à partir de la nouvelle année....

Le 13 Novembre 2024, la Commission européenne a présenté sa proposition pour une plateforme unique de notification de publication numérique....

La Cour de Cassation a apporté des précisions sur la reconnaissance de la citoyenneté italienne par descendance....

Le salaire minimum français sera augmenté à compter du 1er novembre 2024....

Le cadre juridique relatif au détachement des travailleurs en Belgique a été modifié en ce qui concerne les modalités de présentation de la déclaration Limosa, le renforcement des sanctions et...

L’Inspection italienne du travail et Assolavoro poursuivent leur lutte commune contre le travail non déclaré, le caporalato et les abus liés au détachement transnational....

Le Conseil fédéral suisse a été appelé à se prononcer sur les différences entre le droit national et le droit de l’Union européenne en matière de protection des travailleurs....

Les nouveaux montants du salaire horaire minimum néerlandais Le salaire horaire brut minimum prévu par la loi néerlandaise s’applique à tous les travailleurs à partir de 15 ans, dont la...

Le ministère du Travail et des Affaires étrangères de la République tchèque (MoLSA) a présenté une nouvelle procédure relative à la notification des travailleurs détachés....

La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur un cas concernant le refus de délivrer des permis de séjour temporaires pour exercer des activités professionnelles aux Pays-Bas....

La Direction Centrale de Coordination Juridique de l'Inspection Nationale du Travail (INL) a publié la note n° 1091 du 18 juin 2024, fournissant à ses inspecteurs des indications opérationnelles concernant...

Certains États membres de l'UE durcissent les sanctions en cas de non-conformité aux règles sur le détachement des travailleurs. Cet article se concentre particulièrement sur les sanctions mises en place...

La décret-loi 19/2024 introduit une nouvelle infraction pénale concernant la sous-traitance et le détachement de travailleurs en Italie....

Le décret n° 2024-112, publié au Journal officiel du 16 février 2024, précise les conditions générales mises à jour régissant la carte d’identification professionnelle des personnes intervenant dans le secteur...

Il est désormais possible pour les citoyens italiens de voyager en Chine sans avoir à demander un visa, mais seulement si certaines conditions spécifiques sont remplies....

Le gouvernement italien a introduit une nouvelle opportunité pour l'entrée des travailleurs non-UE : il s'agit de l'entrée "hors quota" pour les étrangers ayant déjà acquis une expérience de travail...

L'inspection italienne du travail (INL) a publié des données sur une opération de surveillance extraordinaire impliquant 445 entreprises dans toute l'Italie, dont 78% se sont révélées irrégulières....

Avec la circulaire n° 1 de 2023, l'INL clarifie les obligations administratives relatives au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services....