La note rappelle l’article 37, paragraphe 4, du décret législatif n° 81/2008. Cette disposition impose aux employeurs d’assurer la formation dès le début de la relation de travail. Pour les travailleurs intérimaires, cette obligation s’applique au début de leur mission auprès de l’entreprise utilisatrice.
La suppression de la référence au délai de 60 jours
L’INL rappelle que l’Accord État-Régions du 17 avril 2025 a supprimé la disposition antérieure relative aux délais de formation. Celle-ci permettait aux travailleurs d’achever leur formation dans les 60 jours suivant l’embauche. Certains employeurs l’avaient interprétée à tort comme une autorisation de reporter le début de la formation.
Cette précision souligne l’importance de la planification. Les employeurs devraient considérer la formation comme faisant partie de la préparation des travailleurs à l’exercice de leurs fonctions. Ils ne devraient pas attendre le début des activités pour l’organiser.
Régularisation et levée de la suspension
La note actualise également la circulaire INL n° 3/2021. Pour obtenir la levée d’une suspension prononcée pour travail non déclaré, les employeurs peuvent satisfaire à l’exigence relative à la formation en programmant des cours qui s’achèveront dans les plus brefs délais.
Le procès-verbal de prescription (verbale di prescrizione) doit fixer un délai fondé sur le temps techniquement nécessaire pour suivre les cours. Les inspecteurs ne doivent plus appliquer automatiquement l’ancien délai de 60 jours.
Les employeurs doivent donc distinguer deux étapes. La programmation de la formation peut satisfaire à la condition relative à la formation pour obtenir la levée de la suspension. En revanche, pour satisfaire à la prescription, les travailleurs doivent effectivement achever leur formation.
Les implications pratiques pour les entreprises
Sur le plan organisationnel, il est recommandé d’intégrer la vérification de la formation à la préparation de chaque intervention professionnelle. Avant le début des activités, les entreprises devraient examiner les documents disponibles, identifier les éventuels besoins de formation et planifier en temps utile les mesures nécessaires au respect de leurs obligations.
Cette approche est également utile dans la gestion des projets internationaux et des interventions chez les clients en Italie : une attestation de formation doit être évaluée au regard des tâches et des risques associés aux activités prévues, sans présumer que des documents établis dans d’autres contextes sont automatiquement suffisants.
Pour les entreprises concernées par la mobilité internationale, la note rappelle la nécessité d’intégrer la vérification du respect des obligations de santé et de sécurité à la planification des projets.