Le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à améliorer les normes de l’UE pour protéger les travailleurs contre l’exposition à certaines substances dangereuses.

À la suite de l’approbation par la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen de la mise à jour des règles de l’UE protégeant les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux produits chimiques (directive 98/24/CE), la procédure a franchi une deuxième étape avant son adoption. 

Mises à jour 

Le Parlement européen a encore renforcé la proposition en ajoutant : 

• De nouvelles valeurs limites d’exposition pour certaines substances chimiques dangereuses ; 

• Une clarification des règles sur les équipements de protection, y compris le droit à des pauses régulières dans une zone exempte de risque de contamination ; 

• L’importance d’une formation adaptée pour les travailleurs (susceptibles d’être) exposés à des substances nocives ; 

• Un appel aux employeurs pour qu’ils garantissent des mesures de protection supplémentaires pour les pompiers risquant d’être en contact avec des matières dangereuses ; 

• Une obligation pour les États membres d’aider les PME à se conformer aux nouvelles règles ; 

• La nécessité d’une évaluation spécifique des risques par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour ces professions à haut risque. 

 Prochaines étapes 

Le Parlement et le Conseil doivent adopter formellement l’accord provisoire avant que les nouvelles règles n’entrent en vigueur. Le Parlement devrait voter sur cet accord en octobre. 

Que signifie cet accord pour les entreprises mondiales ? 

Pour les entreprises, en particulier dans des secteurs comme la fabrication, la chimie et la construction, cette révision devrait entraîner des normes de sécurité au travail plus strictes. Les entreprises devront :

• Réviser et mettre à jour les évaluations des risques ; 

• Adapter les mesures préventives ; 

• Dans certains cas, investir dans de nouvelles technologies pour se conformer aux exigences. 

Pour alléger la charge des petites entreprises, l’UE encourage les États membres à suivre l’impact des nouvelles règles et à offrir une aide financière et technique aux PME. 

Pour les travailleurs mobiles, ces mesures révisées pourraient permettre d’éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies au cours des quatre prochaines décennies. Cependant, les entreprises devront traverser une période de transition pour répondre aux nouvelles exigences de conformité.

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