La Déclaration de Présence en Italie est une déclaration requise pour les étrangers souhaitant séjourner en Italie. Elle sert de permis de séjour temporaire. Cette exigence ne concerne pas tout le monde, elle dépend de certains critères expliqués ci-dessous.
Qu’est-ce que la Déclaration de Présence en Italie ?
La Déclaration de Présence est une exigence pour les citoyens non-UE voyageant en Italie. Elle peut être considérée comme un permis de séjour temporaire. Son objectif est de notifier les autorités italiennes de l’arrivée des étrangers dans le pays.
La Loi n°68 du 28 mai 2007 a introduit la Déclaration de Présence afin de simplifier les exigences pour les voyageurs de courte durée.
Qui doit soumettre la Déclaration de Présence en Italie ?
Les personnes qui doivent soumettre cette déclaration sont celles qui remplissent les critères suivants :
- Citoyens non-UE ;
- Voyageant en Italie pour des raisons de visite, affaires, tourisme ou études ;
- Séjournant en Italie pour moins de trois mois.
Le Visa des visiteurs concernés précise la durée maximale du séjour.
Comment soumettre la Déclaration de Présence en Italie ?
Il existe trois manières possibles de soumettre la Déclaration de Présence en Italie, selon le point d’entrée dans la zone Schengen et l’hébergement. Il est donc important de comprendre ce qu’est la zone Schengen.
C’est une zone de libre circulation sans contrôles aux frontières entre 26 pays.
Entrée dans la zone Schengen via l’Italie :
Les étrangers entrant directement en Italie depuis des pays tiers se conforment à la Déclaration en passant par les contrôles de la police des frontières. À cette occasion, le personnel autorisé appose le tampon Schengen sur le document de voyage du visiteur.
Dans ce cas, aucune autre action n’est requise de la part du voyageur.
Entrée dans la zone Schengen via un autre pays Schengen :
Les voyageurs qui entrent dans l’espace Schengen par des pays autres que l’Italie doivent suivre des démarches supplémentaires pour soumettre leur Déclaration de présence. En effet, dans un délai de 8 jours après leur arrivée, les visiteurs doivent déclarer leur présence auprès de la Questura locale, c’est-à-dire le siège de la police. Le délai de 8 jours commence à partir de la date inscrite sur le tampon du passeport, apposé lors de leur entrée dans l’espace Schengen.
À la Questura, les voyageurs doivent remplir un formulaire dédié.
Comment remplir le formulaire de Déclaration de Présence en Italie ?
Le formulaire est divisé en trois sections :
Tout d’abord, dans la première partie, les voyageurs doivent renseigner leurs informations générales, telles que :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Lieu de naissance
- Nationalité
Dans la deuxième partie du document, il est nécessaire d’indiquer la date de leur document d’identité :
- Type de document (passeport, par example)
- Numéro du document
- Période de validité
- Pays d’origine
La dernière partie du formulaire concerne les détails du voyage :
- Adresse en Italie (rue, numéro, ville et province)
- Durée du séjour (en jours)
- Motif du séjour (Visite, Affaires, Tourisme, Études)
Le formulaire sera ensuite tamponné par l’office, et le voyageur recevra une copie qu’il devra conserver pendant toute la durée de son séjour.
Entrée en Italie via un autre pays Schengen et hébergement en établissement
Les voyageurs qui arrivent en Italie pour séjourner dans un établissement (hôtel, par exemple) n’ont pas besoin de se rendre à la Questura. L’établissement communiquera les informations de leurs clients aux autorités locales dans les 24 heures suivant leur arrivée.
Non-respect de l’exigence de la Déclaration de Présence
Selon la Loi n° 68 du 27 mai 2007, paragraphe 3, il existe deux cas dans lesquels le préfet compétent peut ordonner l’expulsion d’Italie, comme prévu par le décret-loi n° 286 du 25 juillet 1998 (TUI, Texte unique sur l’immigration), à l’article 13 :
- Soumettent la Déclaration de Présence au-delà du délai de 8 jours (sauf en cas de force majeure) ;
- Dépassent la durée de séjour autorisée après avoir soumis la Déclaration.
En vertu de l’article 10 bis du Décret Législatif n°286/98, toute personne entrant ou restant illégalement en Italie est passible d’une amende allant de €5.000 à €10.000.
Déclaration de Présence en Italie pour les étudiants
L’Article 38 bis du décret-loi n° 286 du 25 juillet 1998 (TUI, Texte unique sur l’immigration) prévoit un autre cas dans lequel la Déclaration de présence remplace le permis de séjour.
Il s’agit des étudiants des branches italiennes d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur étrangers (niveau universitaire). Ces étudiants doivent soumettre la Déclaration de présence si leur séjour est inférieur à 150 jours.
L’article précise que la Déclaration de présence doit être accompagnée d’une Déclaration de prise en charge du représentant légal de la branche universitaire, ou de son délégué. La Questura doit recevoir une copie si la déclaration est présentée, sinon elle doit être fournie sur demande des agents de la sécurité publique.
En plus de ce qui précède, le représentant légal doit informer le Questore compétent dans les 48 heures de toute modification concernant la présence de l’étudiant pendant son séjour d’études. Les notifications peuvent être envoyées par courrier ou par e-mail certifié (PEC) aux adresses publiées sur les pages officielles de la Polizia di Stato.
Les autorités peuvent infliger une amende de €160 à €1.100 en cas de non-respect de cette obligation.
Pour plus d’informations sur le type de visa applicable à un voyage spécifique, vous pouvez également consulter notre page d’informations.
Si vous êtes intéressé par une demande de permis de séjour en Italie, consultez notre guide.