La législation italienne prévoit différents types de permis de séjour pour les ressortissants non communautaires. Ils sont décrits dans:le décret législatif n° 286 de 1998 (Code de l’immigration consolidé) et dans le décret présidentiel n° 394 de 1999.
Qu’est-ce qu’un permis de séjour italien ?
Le permis de séjour italien est un document qui permet aux citoyens non-UE de résider légalemen en Italie. Le bureau italien de l’inmigration compétent le délivre à ceuz qui souhaitent rester en Italie pendant plus de 90 jours.
Ai-je besoin d’un visa pour demander le permis de séjour italien ?
Oui. Les demandeurs doivent d’abord obtenir un visa pour entrer en Italie. Il existe plusieurs types de visas en fonction de la raison d’entrée en Italie.
Voici notre liste complète des visas italiens disponibles pour les ressortissants non-UE.
Pour les séjours de longue durée (plus de 90 jours), les citoyens non-UE doivent enregistrer leur présence dans les 8 jours suivant leur entrée en Italie auprès du bureau de l’immigration compétent et demander un permis de séjour.
Durée de validité du permis de séjour en Italie
La validité du permis de séjour italien est la même que celle indiquée sur le visa et peut être renouvelée.
Ai-je besoin d’un permis de séjour pour un séjour de moins de 3 mois ?
Les citoyens non-UE souhaitant séjourner en Italie moins de 3 mois pour études, tourisme ou affaires doivent déclarer leur présence à la Questura dans les 8 jours suivant leur arrivée.
Pour les séjours de moins de 3 mois, les ressortissants non-UE ne sont pas tenus de demander un permis de séjour.
Ici, vous pouvez trouver le formulaire de déclaration de présence et une liste de toutes les Questures en Italie.
Les citoyens de l’UE ont-ils besoin d’un permis de séjour pour rester en Italie ?
Les citoyens de l’UE qui souhaitent entrer en Italie n’ont besoin que de montrer leur carte d’identité. Ils ne sont donc pas tenus de demander un permis de séjour.
Permis de séjour pour travailler en Italie
Les permis de séjour disponibles pour les citoyens non-UE souhaitant travailler en Italie sont :
Pour les travailleurs subordonnés :
L’Office de l’immigration délivre le permis de séjour au travailleur ayant signé un contrat de travail en Italie et étant entré avec une autorisation de travail (nulla osta al lavoro) délivrée par les autorités locales.
La validité du permis correspond à la durée du contrat de travail.
Dans tous les cas, sa durée ne dépasse pas un an pour les contrats à durée déterminée et deux ans pour les contrats à durée indéterminée. Cependant, il est toujours possible de le renouveler.
Pour les travailleurs indépendants :
L’Office de l’immigration le délivre au travailleur étranger qui souhaite travailler en Italie en tant qu’indépendant. Cependant, il est soumis au nombre de permis de travail que l’Italie délivre chaque année selon le soi-disant décret flussi (le quota des travailleurs étrangers), avec quelques exceptions.
Pour les travailleurs saisonniers
L’Office de l’immigration le délivre au travailleur qui a signé un contrat de travail saisonnier en Italie. Il entre dans le pays avec une autorisation de travail délivrée par les autorités locales (nulla osta al lavoro).
Ce permis ne dure pas moins de 20 jours et pas plus de 9 mois.
Les travailleurs saisonniers ayant travaillé en Italie pendant 2 années consécutives peuvent demander un permis de travail saisonnier pluriannuel. Cette demande se fait auprès de l’Office de l’immigration.
Pour les étudiants :
Permet de travailler jusqu’à 1040 heures par an. Ce permis peut être converti en permis de travail en cas d’offre d’emploi.
Si l’étudiant reçoit une offre de travail, le permis peut également être converti en permis de travail. Il en va de même pour les anciens titulaires de permis d’étudiant, qui ont terminé leur cursus.
Pour les catastrophes naturelles :
Si une catastrophe naturelle survient dans le pays d’origine de l’étranger et empêche un retour sécurisé, l’Office de l’immigration peut délivrer un permis de séjour. Ce permis est destiné à permettre un séjour en Italie en raison de la catastrophe naturelle. Le permis est valable pendant 6 mois et peut être renouvelé si les conditions de la catastrophe persistent.
Pour raisons familiales :
Ils délivreront ce type de permis de séjour au conjoint, aux enfants handicapés et aux parents dépendants (de plus de 65 ans) du citoyen étranger qui détient déjà un visa national ou un permis de séjour.
Découvrez-en plus avec notre guide complet sur le visa de regroupement familial.
Pour l’adoption
Le permis de séjour pour l’adoption permet au mineur étranger de travailler dans tous les cas prévus par la législation italienne. Cela est valable à condition qu’il/elle ait terminé l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans. Lorsqu’il atteint 18 ans, le mineur peut demander la conversion du permis en permis de travail ou en permis d’études. »
Pour la protection humanitaire, l’asile politique ou la protection internationale :
Ces types de permis de séjour sont délivrés pour des objectifs spécifiques et, de manière générale, ils permettent des activités professionnelles, qui sont soumises à certaines règles et conditions.
Les personnes bénéficiant d’une protection humanitaire temporaire, comme dans le cas des citoyens ukrainiens, peuvent se voir délivrer un permis de séjour pour raisons humanitaires. Ce permis dure généralement 6 mois. À son expiration, il peut être renouvelé pour 6 mois supplémentaires.
Les demandeurs d’asile peuvent commencer à travailler 60 jours après la demande de protection internationale.
Le permis de séjour peut également être délivré par l’Office de l’immigration aux personnes ayant le « statut de réfugié » ou qui ont besoin de protection internationale.
Permis de séjour ne permettant pas d’exercer une activité professionnelle
Ceux mentionnés à la section n°2 sont tous des permis de séjour qui permettent aux citoyens non-européens d’exercer des activités professionnelles.
Il est important de garder à l’esprit qu’il existe également certaines catégories de permis de séjour italiens qui ne permettent aucune activité professionnelle.
L’Italie n’autorise pas les activités professionnelles pour les citoyens non européens titulaires de certains types de permis de séjour pour :
- Traitements médicaux ;
- Raisons religieuses ;
- Tourisme ;
- Résidence élective ;
- Permis de stage.
Veuillez également noter que la déclaration de présence mentionnée au point 1.3. (émise en cas de courts séjours) n’autorise aucune activité professionnelle.
Comment obtenir un permis de séjour en Italie ?
Les citoyens non européens arrivant en Italie pour la première fois ont 8 jours ouvrables pour demander un permis de séjour. La demande doit être faite au Questeur de la province de séjour, et parfois via les bureaux de poste autorisés.
La durée du permis de séjour est celle stipulée par le visa d’entrée. Le permis de séjour électronique est délivré et renouvelé, en moyenne, dans un délai de 60 jours à compter de la date de la demande.
Veuillez noter que les permis de séjour doivent être renouvelés auprès de la Questura compétente tous les 10 ans, en fonction de la date d’expiration du document.
Pour obtenir le permis de séjour, il est nécessaire de soumettre :
- Le formulaire de demande ;
- Un passeport valide, ou tout autre document de voyage équivalent, accompagné du visa d’entrée correspondant, si requis ;
- Une photocopie du document lui-même ;
- 4 photos d’identité récentes ;
- La documentation nécessaire pour le type de permis de séjour demandé ;
- Un timbre fiscal de 16 euros ;
Les membres de la famille non européens, accompagnant ou rejoignant un citoyen de l’Union européenne, peuvent demander un permis de séjour en tant que membres de sa famille.
Pour les familles, l’INPS a récemment établi que les citoyens extra-UE détenteurs d’un permis de séjour pour raisons de travail ou de recherche d’une durée supérieure à six mois ont droit à l’allocation de maternité.
Si vous êtes intéressé par la demande d’un permis de séjour italien, le Studio A&P peut vous offrir un accompagnement complet. Pour plus d’informations, consultez nos services d’immigration en Italie.