L’article 27 ter du Code de l’immigration établit les règles applicables à ceux qui souhaitent entrer en Italie en provenance de pays non européens pour des raisons de recherche scientifique. Sont exclus de la possibilité de demander le visa ceux qui entrent en Italie pour obtenir :
- diplôme d’école de spécialisation
- doctorat de recherche
- master universitaire
- cours de perfectionnement (indépendamment de l’éventuelle réalisation d’activités de recherche).
Pour ces catégories, il est nécessaire de demander un visa pour études.
Qui peut demander un visa pour la recherche scientifique ?
Le visa pour la recherche scientifique est délivré aux citoyens de pays hors UE titulaires soit d’un doctorat, soit d’un diplôme d’études supérieures qui, dans le pays où il a été obtenu, permet d’accéder à des programmes de doctorat.
Ce visa est accordé en dehors des quotas établis par le décret sur les flux. De plus, il nécessite le parrainage d’un institut de recherche inscrit sur la liste des entités autorisées tenue par le MIUR.
Certaines catégories d’étrangers titulaires d’un permis Carte Bleue ou ICT pour stage ne peuvent pas demander ce visa, notamment :
- les membres de la famille de citoyens de l’UE ;
- les titulaires d’un permis de séjour de longue durée ;
- les titulaires d’un permis de travail (indépendant ou salarié).
Les exigences de l’institut de recherche
Comme mentionné précédemment, seuls certains organismes peuvent parrainer la demande de visa pour la recherche. Pour être inscrits sur la liste tenue par le MIUR, les instituts privés doivent disposer de ressources financières suffisantes.
De plus, les organismes qui parrainent un visa pour la recherche doivent également prendre en charge d’éventuelles dépenses liées à l’illégalité du statut du travailleur en Italie pendant les six mois suivant la fin de la convention avec le chercheur, à moins que ce dernier n’obtienne un permis de séjour pour recherche d’emploi.
L’institut de recherche doit donc signer avec le chercheur une convention d’accueil, dans laquelle seront définis :
- L’approbation par les organes administratifs de l’institut ;
- La relation juridique entre les parties ;
- La durée estimée de la recherche ;
- Les diplômes du chercheur, accompagnés d’une copie certifiée ;
- Confirmation des ressources financières de l’institut ;
- Les conditions de travail et les ressources mensuelles mises à disposition du chercheur, qui doivent être égales au double du revenu social de base. Ce montant doit être garanti par l’institut au chercheur, indépendamment de tout autre soutien financier qui pourrait être fourni par d’autres organismes de recherche européens ou internationaux ;
- Les frais de voyage de retour du chercheur ;
- L’obligation d’inscription du chercheur et de ses proches au Système de Santé National, ou une éventuelle assurance santé privée ;
- L’objet de la recherche.
Comment demander un visa pour la recherche scientifique ?
La première étape pour obtenir un visa pour chercheur consiste à demander une nulla osta (autorisation préalable) auprès de la Prefettura (préfecture) compétente territorialement. L’autorisation préalable doit également être demandée si le chercheur est déjà en Italie avec un autre titre de séjour. Dans ce cas, il sera exempté de la demande de visa auprès de la représentation consulaire.
Il sera nécessaire de joindre à la demande l’attestation d’inscription sur la liste des organismes autorisés à parrainer, ainsi qu’une copie de la convention d’accueil. La préfecture rendra un avis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ensuite, elle enverra l’autorisation préalable à la représentation diplomatique à l’étranger indiquée dans la demande. L’autorisation préalable est valable pendant six mois.
Suite à l’obtention du visa, le chercheur devra notifier son entrée en Italie à la préfecture dans les 8 jours suivant son arrivée. Il sera de la responsabilité de la préfecture de fixer un rendez-vous pour finaliser la procédure d’immigration du chercheur. Après ce rendez-vous, le chercheur pourra soumettre une demande de permis de séjour auprès d’un bureau de poste.
Combien de temps est valable le permis de séjour pour la recherche scientifique ?
Le permis est délivré par la préfecture compétente pour la durée du programme de recherche, qui peut être déterminée pour une période fixe (maximum 2 ans) ou indéterminée.
Le chercheur peut mener des activités de recherche tant en tant que salarié qu’en tant que travailleur indépendant, ainsi qu’avec une bourse de formation à la recherche. De plus, les demandeurs peuvent être des boursiers de recherche ou des bénéficiaires de bourses post-doctorales. Il est possible de demander le renouvellement du permis en cas d’extension du projet de recherche, en présentant le renouvellement de la convention d’accueil.
Le permis de séjour pour la recherche scientifique peut-il être converti en d’autres types de permis ?
Il est possible de convertir le permis de séjour pour la recherche scientifique uniquement à la fin du projet de recherche, en présentant des documents certifiant la conclusion de la recherche prévue dans la convention. À l’expiration du permis, le chercheur peut demander, par le biais d’un kit postal, un permis de recherche d’emploi ou un permis de travail indépendant, si une activité en lien avec l’objet de la recherche est lancée.
Les titulaires d’un permis de séjour pour la recherche scientifique peuvent-ils enseigner ?
Oui, il est permis d’exercer des activités d’enseignement liées à l’objet de leur recherche pour les titulaires d’un permis de séjour pour la recherche scientifique, qu’il soit italien ou délivré par un autre membre de l’Union européenne, dans la mesure où cela est compatible avec les règlements de l’institut de recherche qui parraine le visa.
Les chercheurs peuvent-ils amener leurs proches en Italie ?
Oui, les chercheurs peuvent faire une demande de regroupement familial, quel que soit la durée du permis. Le chercheur devra démontrer qu’il dispose d’un revenu annuel minimum équivalent au revenu social de base. Toutefois, ils seront exemptés de l’obligation de présenter un logement conforme aux normes sanitaires et d’hygiène.
La mobilité au sein de l’Union européenne d’un titulaire de permis de séjour pour la recherche scientifique
Les étrangers titulaires d’un permis de séjour pour la recherche délivré par un autre pays de l’UE peuvent séjourner en Italie pendant un maximum de 180 jours sur une période de 360 jours, accompagnés de leurs proches titulaires d’un titre de séjour valide du premier pays de l’UE, afin de compléter la recherche entamée.
Pour des séjours de ce type, il n’est pas nécessaire de demander un permis de séjour. Il sera toutefois nécessaire de soumettre une communication de l’institut de recherche accueillant le chercheur à la préfecture compétente. Une fois la communication soumise, le chercheur pourra entrer immédiatement en Italie.
Alternativement, la communication doit être effectuée dans les 8 jours suivant l’entrée en Italie du travailleur. La préfecture disposera alors de 30 jours pour rendre son avis. En cas d’avis négatif, le chercheur et ses proches devront quitter immédiatement le pays.
Pour des périodes supérieures à 180 jours, les titulaires d’un permis de séjour pour la recherche d’un pays de l’UE devront demander une autorisation préalable à la préfecture compétente. Il leur sera néanmoins possible de commencer l’activité de recherche pendant l’attente de l’autorisation préalable, à condition qu’ils n’aient pas déjà passé 180 jours en Italie au cours des 360 derniers jours et qu’ils détiennent un titre de séjour valide du premier État membre.
Ces étrangers sont exemptés de la demande de visa, mais devront demander un permis de séjour italien, avec la mention mobilità-ricercatore (mobilité-chercheur).
Si le séjour initial du chercheur est prolongé au-delà de 180 jours, il sera nécessaire d’introduire une demande d’autorisation au moins 30 jours avant la fin de la période de 180 jours.