Le système national de santé italien est un service public, accessible à tous, sans discrimination de revenu, de sexe ou d’âge. Cependant, les citoyens italiens qui transfèrent leur résidence à l’étranger perdent leur droit d’accès aux soins de santé, après leur radiation des registres civils italiens.
Toutefois, il existe des exceptions pour certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs détachés, qui conservent leur droit aux soins de santé.
Pour un aperçu du système national de santé italien, consultez notre guide sur les soins de santé en Italie.
Qui a droit aux soins de santé à l’étranger ?
En règle générale, les citoyens italiens inscrits au système national de santé ont droit à des soins lorsqu’ils se trouvent dans des pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Les citoyens italiens résidant temporairement dans ces pays ont droit à des soins urgents ou médicalement nécessaires en présentant leur Carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
Ces soins sont fournis selon les conditions et modalités du pays d’accueil, y compris les éventuels frais. Si les citoyens italiens ont dû payer une somme à l’institution d’accueil, ils peuvent ensuite soumettre une demande de remboursement à l’AUSL compétente, selon le principe de partage des coûts entre les deux pays.
Les citoyens italiens appartenant aux catégories de travailleurs détachés, d’étudiants ou de retraités qui résident de manière prolongée dans les pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, peuvent obtenir des soins de santé complets en soumettant le formulaire S1 ou un formulaire équivalent (E106, E104). Cela est toujours soumis aux conditions du pays d’accueil.
Le cas des citoyens italiens voyageant dans des pays hors de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse est différent. Dans ce cas, il est possible d’obtenir des soins uniquement dans les pays ayant des accords bilatéraux avec l’Italie.
Comment fonctionne la carte de santé italienne à l’étranger ?
La carte CEAM est délivrée aux citoyens italiens lors de leur inscription au système national de santé.
Que couvre la CEAM à l’étranger ?
La CEAM garantit l’accès aux soins de santé nationaux nécessaires dans tous les pays de l’UE (et ceux qui sont considérés comme tels dans ce cadre).
Cependant, elle ne couvre pas tous les risques liés aux voyages (par exemple, le sauvetage en montagne), il peut donc être conseillé de souscrire une assurance voyage.
Quels pays sont couverts par la CEAM ?
La CEAM garantit l’accès aux soins médicaux dans chacun des 27 États membres de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, à condition que ces soins soient médicalement nécessaires et fournis par cet État.
Comme mentionné, la fourniture de ces services est soumise aux procédures du pays d’accueil, y compris les éventuels coûts.
Qui n’a pas droit aux soins de santé à l’étranger ?
L’Italie a conclu des conventions bilatérales avec plusieurs pays étrangers pour faciliter l’accès aux soins de santé pour ses citoyens vivant à l’étranger.
Cependant, la plupart des pays n’ont pas de conventions en place, donc aucune forme de protection n’est prévue par le système national de santé italien en cas de séjour temporaire dans l’un de ces pays.
Il est donc conseillé, avant de partir pour un pays hors UE, de vérifier s’il existe des conventions bilatérales. En l’absence de conventions, il est recommandé de souscrire une assurance santé privée.
Comment obtenir des soins de santé à l’étranger ?
Les citoyens italiens – et leurs membres de famille – qui séjournent pour travailler ou étudier dans un pays hors UE sans accord bilatéral sur la santé ont droit à une assistance indirecte.
Pour consulter la liste complète des bénéficiaires identifiés par le décret présidentiel 618/1980, articles 1 et 2, consultez notre guide sur les soins de santé à l’étranger dans les pays sans accord avec l’Italie.
Pour bénéficier de l’assistance indirecte, une procédure spécifique doit être suivie.
Que se passe-t-il si je suis hospitalisé à l’étranger ?
Si vous êtes hospitalisé dans un pays couvert par la CEAM ou dans un pays hors UE avec un accord avec l’Italie, vous pourrez accéder aux soins de santé publics.
Comment obtenir un remboursement des frais médicaux à l’étranger ?
Le remboursement des frais engagés dans les pays couverts par la CEAM peut être demandé directement auprès de votre bureau AUSL compétent.
En cas d’hospitalisation dans un pays hors UE non couvert par la CEAM, vous aurez droit au remboursement des services uniquement si vous appartenez aux catégories de bénéficiaires identifiées par le décret présidentiel 618/1980. La demande de remboursement doit être soumise à la représentation diplomatique italienne à l’étranger, en suivant la procédure décrite ci-dessus.
Documents pour le remboursement des soins de santé à l’étranger
Procédure de remboursement : avant le départ
La première étape pour être remboursé de toute dépense médicale engagée à l’étranger est de demander le Certificat de couverture des soins à l’étranger conformément à l’article 15 du décret présidentiel n° 618 du 31 juillet 1980. Ce certificat doit être demandé avant de quitter l’Italie auprès de l’AUSL compétente.
Ce certificat fait partie d’un ensemble de documents à soumettre en cas de dépenses médicales à l’étranger, en personne ou par voie électronique, à la représentation diplomatique italienne dans le pays étranger.
Procédure de remboursement : après avoir reçu des soins médicaux
En cas de dépenses médicales à l’étranger, les autres documents à soumettre à la représentation diplomatique italienne sont :
- Indication de l’adresse de résidence en Italie et du bureau AUSL compétent ;
- Demande de remboursement signée par le demandeur ;
- Copie du Certificat de couverture des soins à l’étranger conformément à l’article 15 du décret présidentiel n° 618 du 31 juillet 1980 ;
- Avis du chef de la représentation diplomatique sur l’adéquation du prix des soins payés, précisant si le demandeur a dû se tourner vers des établissements privés en raison de l’absence ou de l’insuffisance des établissements publics ;
- Numéro de sécurité sociale du demandeur ;
- Certificat médical avec diagnostic et/ou rapport médical ;
- En cas d’hospitalisation : attestation de l’établissement de santé sur le coût de l’hospitalisation ordinaire pratiqué dans cet établissement ;
- Preuves des dépenses engagées, en original, indiquant la répartition des coûts des services ;
- Traduction éventuelle en italien de la documentation ;
- Compte bancaire du demandeur.
Après vérification de la documentation, la représentation diplomatique italienne la transmet à l’AUSL compétente. Cette dernière, après vérification supplémentaire, prépare le remboursement des frais médicaux ou rejette la demande si elle n’est pas jugée conforme.
Soins de santé en Italie pour les Italiens vivant à l’étranger
Comme mentionné précédemment, les citoyens italiens qui transfèrent leur résidence à l’étranger perdent leur droit aux soins de santé en Italie et à l’étranger, après leur radiation des registres municipaux et leur inscription simultanée à l’AIRE.
Des exceptions sont faites pour les personnes identifiées par le décret présidentiel 618/1980, articles 1 et 2.
Comment obtenir la carte de santé pour les citoyens italiens résidant à l’étranger ?
Les citoyens inscrits à l’AIRE qui retournent temporairement en Italie peuvent demander leur inscription au système de soins de santé local, pour un maximum de 90 jours par an, avec émission de la carte de santé mais sans attribution d’un médecin de famille.
La carte de santé, dans ce cas, donne uniquement droit à l’utilisation des services hospitaliers d’urgence, tels qu’identifiés par le décret ministériel du 1er février 1996.