Lors de voyages dans des pays étrangers où l’on n’est pas assuré par le prestataire de services de santé national, il est nécessaire de savoir si et comment accéder aux soins de santé locaux en cas de besoin. Si l’Union Européenne a réglementé cette question en facilitant l’accès aux soins dans tous ses États membres, la situation dans le reste du monde est beaucoup plus fragmentée. C’est pourquoi certains pays ont décidé de conclure des accords bilatéraux.
Que sont les accords bilatéraux ?
Contrairement aux accords multilatéraux, les accords bilatéraux sont des ententes conclues exclusivement entre deux entités étatiques. Il peut s’agir de nations, mais aussi d’organisations internationales. Ils peuvent varier en termes de sujet et de complexité. Quel que soit le sujet qu’ils concernent, les accords bilatéraux, comme toute autre forme d’accord, sont généralement contraignants.
Accords bilatéraux : soins de santé
Les soins de santé font partie des différents sujets que les accords bilatéraux peuvent concerner. L’objectif des accords bilatéraux en matière de soins de santé est généralement de stimuler la circulation des personnes entre les deux pays ou entités étatiques en facilitant l’accès aux soins de santé pour les citoyens de l’autre partie contractante.
Voici, par exemple, l’introduction de l’accord réciproque concernant les soins de santé entre l’Australie et l’Italie, tel que ratifié par la loi du 7 juin 1988, n° 266, promulguée par la présidence de la République italienne :
« Visant à faciliter le séjour temporaire de leurs citoyens respectifs sur le territoire de l’autre pays, et dans le désir de garantir que ces citoyens soient en mesure de recevoir tous les soins de santé prévus par le système de santé national du pays hôte, la République italienne et l’Australie ont convenu de ce qui suit : »
Accords bilatéraux de soins de santé pour l’Italie
En dehors des aspects plus larges de la sécurité sociale, l’Italie a conclu des accords bilatéraux concernant les soins de santé avec plusieurs pays. Les principaux accords bilatéraux italiens en matière de soins de santé concernent les pays suivants :
- Argentine
- Australie
- Brésil
- Cap-Vert
- Cité du Vatican et le Saint-Siège
- Ex-Yougoslavie (Macédoine, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine)
- Principauté de Monaco
- Saint-Marin
- Tunisie
Structure des accords bilatéraux de soins de santé
Les accords bilatéraux italiens en matière de soins de santé conclus avec ces pays relèvent généralement du cadre plus large de la sécurité sociale (calcul des pensions, cotisations, etc.). En outre, ils sont généralement composés de plusieurs documents. En plus de la convention elle-même, il existe toujours un autre texte qui définit l’application de la convention, généralement appelé accord administratif. Parfois, il y a encore d’autres documents, tels que des circulaires, qui précisent davantage le contenu de la convention.
Contenu des accords bilatéraux de soins de santé
Les accords établissent les conditions à respecter pour avoir droit à l’accès aux soins de santé publics, et dans quelle mesure. Ils définissent notamment les catégories de personnes, les types de séjours temporaires et les risques sanitaires qu’ils couvrent.
Catégories couvertes par les accords bilatéraux de soins de santé italiens
Dans cette section, l’accord définit les caractéristiques que les individus doivent posséder pour bénéficier de l’accord lui-même. Voici un exemple tiré d’un document disponible sur le site du Ministère italien de la Santé, qui résume l’accord bilatéral de soins de santé signé avec l’Australie :
« Catégories couvertes : tous les citoyens italiens et australiens ayant droit aux soins de santé Personnel des missions diplomatiques et membres de leur famille vivant avec eux. »
Séjours temporaires couverts
Dans cette section, l’accord définit les caractéristiques que le séjour temporaire doit avoir pour que l’individu soit couvert par l’accord. Les caractéristiques du séjour varient principalement en fonction de son but et de sa durée. Voici un exemple tiré du même document :
« Situations couvertes : séjour temporaire pour une période ne dépassant pas 6 mois […] Travailleurs détachés. »
Risques sanitaires couverts
L’accord définit ici quelles situations médicales relèvent de son champ d’application. En d’autres termes, il s’agit de la gamme de traitements médicaux auxquels l’accord donne accès pour les individus couverts. Voici un exemple tiré du même accord :
« Risques couverts : maladies imprévues : soins de santé nécessaires et urgents, fournis de manière directe. »
Dans la documentation plus pratique qui accompagne l’accord, telle que l’accord administratif ou les circulaires, on trouve également des détails techniques concernant les formulaires à remplir et les bureaux à consulter pour que les personnes répondant aux critères puissent effectivement bénéficier des dispositions de l’accord.
Dans le cas où une personne ne répond pas aux critères nécessaires pour être couverte par l’accord, elle pourrait tout de même bénéficier d’une assistance indirecte, en ce qui concerne les soins de santé publics. Elle doit vérifier cela selon les règles en vigueur pour les pays tiers n’ayant pas signé d’accord bilatéral avec l’Italie.
Conclusion
En résumé, être informé de l’existence de ces accords est très important lors de l’organisation de voyages professionnels à l’étranger. Lorsqu’on se rend dans des pays hors de l’Union européenne, il est nécessaire de faire plusieurs considérations. Premièrement, il faut savoir si le pays dans lequel on se rend a signé un accord bilatéral de soins de santé avec l’Italie. Deuxièmement, si un accord bilatéral est en vigueur, il faut comprendre si la situation personnelle correspond aux critères nécessaires. Après avoir fait cela, il devrait être clair s’il est possible et comment accéder aux soins de santé publics dans le pays de destination en cas de besoin.
Enfin, une dernière considération à faire est la possibilité d’accompagner cette protection fournie par l’État avec une assurance voyage privée. Les deux, en effet, ne sont pas des alternatives, car l’une permet d’accéder aux soins de santé publics, tandis que l’autre permet l’accès aux soins privés.