Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Vérification et préparation des documents
Nous partons des instructions de l’autorité, de la banque, du notaire ou du partenaire commercial étranger. Nous vérifions si vous devez fournir l’acte constitutif, les statuts en vigueur, les annexes ou des modifications particulières.
Si la démarche exige les statuts en vigueur, nous examinons les documents disponibles et les dates de prise d’effet des modifications pertinentes.
Nous déterminons ensuite si vous avez besoin d’une copie simple, d’une copie avec certification de la Chambre de commerce ou d’une copie certifiée conforme par un notaire. Selon la disponibilité des documents et les prestations convenues, nous pouvons coordonner leur obtention auprès du registre italien des entreprises, du notaire qui conserve l’acte original ou des archives notariales compétentes.
Accompagnement selon le pays de destination
Le service concerne les documents de sociétés italiennes à utiliser à l’étranger. Nous évaluons la procédure nécessaire selon le pays de destination et les exigences de l’autorité ou de l’organisme étranger.
La signature à authentifier détermine le service italien compétent. Pour une signature notariale, nous vérifions le parquet compétent. Pour une apostille portant sur une signature de la Chambre de commerce, nous vérifions la préfecture compétente.
Le cas échéant, nous évaluons également la nécessité d’une certification ex-UPICA. Si les documents nécessitent une légalisation consulaire, nous coordonnons les démarches demandées par la représentation diplomatique ou consulaire étrangère.
Démarches à l’étranger et délais de dépôt
Ce service peut vous être utile pour immatriculer une succursale, constituer une filiale, ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à un appel d’offres ou mener une procédure de vérification préalable.
Contactez-nous dès que vous recevez les exigences documentaires de l’organisme étranger. Nous estimons les délais après avoir examiné les documents et identifié les formalités nécessaires.
Les délais dépendent de la disponibilité des documents et du calendrier du notaire, des archives notariales et des autres services concernés. Signalez-nous toute échéance urgente dès le départ afin que nous puissions évaluer sa compatibilité avec la procédure nécessaire.
Coordonner les copies, les authentifications et la traduction
Un document suffisant pour un premier examen peut ne pas répondre aux exigences du dépôt définitif à l’étranger. L’organisme étranger peut exiger une version particulière, une copie certifiée conforme ou une forme spécifique de traduction.
Nous vérifions ces exigences avant de coordonner les formalités. Si vous avez besoin d’une traduction, nous précisons la langue, l’étendue et la certification requises, notamment si elle doit couvrir les annexes, les certifications de conformité des copies, les apostilles, les timbres et les sceaux.
Notre examen peut également faire apparaître la nécessité de documents sociétaires complémentaires. Nous les évaluons séparément lors de la définition de la mission. L’acceptation finale dépend de l’autorité ou de l’organisme étranger et des exigences de votre démarche.
Comment se déroule le service
Examen préliminaire. Nous examinons les instructions reçues de l’étranger et les copies complètes de vos documents, y compris les certifications, les annexes et les dernières pages. Nous identifions les informations complémentaires nécessaires avant d’engager les formalités.
Devis. Nous précisons les prestations proposées, les frais prévus et les délais estimés, en tenant compte de l’obtention des documents et des services concernés.
Préparation et formalités. Après confirmation de la mission, nous coordonnons la délivrance des copies et les démarches convenues avec les professionnels et les autorités compétents. Le notaire compétent établit les certifications notariales nécessaires.
Traduction et remise des documents. Lorsque ces prestations font partie de la mission, nous coordonnons la traduction et la remise des documents dans le format convenu.
Documents, informations et coûts
Pour nous permettre d’évaluer votre demande, transmettez-nous :
– La dénomination, la forme juridique et le code fiscal italien de la société.
– Le pays de destination, l’organisme destinataire, l’objet de la démarche et la date limite.
– Les instructions écrites de la banque, du notaire ou de l’autorité étrangère.
– L’acte constitutif et les statuts disponibles, y compris les certifications, les signatures et les annexes.
– Les références de l’acte notarié, si vous les connaissez, et les informations sur les modifications sociétaires récentes.
– La langue exigée, le nombre d’exemplaires et les modalités de remise sur papier ou au format numérique.
Le coût dépend de la recherche des documents, de la délivrance des copies, du nombre d’actes, des formalités nécessaires et de la longueur de la traduction. Le devis précise les modalités de prise en charge des droits administratifs, des honoraires notariaux, des frais consulaires et des frais d’envoi, ainsi que les éventuelles exclusions.
Remplissez le formulaire de contact ci-dessous ou réservez une consultation avec notre équipe pour examiner vos documents et demander un devis.
