Aller au contenu 
Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Conformité aux exigences en matière de santé et sécurité (H&S) en France
Grâce à son expertise, Studio A&P fournit toute l’assistance nécessaire pour intervenir sur un chantier. Les consultants spécialisés en détachement fourniront une liste complète des documents et informations requis, notamment :
- Informations et documents relatifs aux travailleurs détachés,
- Informations concernant le lieu de travail en France,
- Photo d’identité des travailleurs nécessitant une Carte BTP,
- Adresse de livraison en France.
Chantiers de construction en France
Le travailleur doit toujours être en possession d’une Carte BTP lorsqu’il intervient sur un chantier public ou privé en France et qu’il exerce l’une des activités visées à l’article R.8291-1 du Code du travail.
Avant le début des activités
Tous les travailleurs intervenant sur un chantier doivent, au minimum, disposer du certificat provisoire numérique de leur Carte BTP avant le début de la prestation de services.
Après la réception de la Carte BTP au format physique, le certificat numérique provisoire n’est plus valable.
Pourquoi obtenir une Carte BTP?
Conformément à l’article R.8291-1 du Code du travail, les salariés travaillant sur un chantier doivent être munis d’un badge électronique (Carte BTP) afin de pouvoir accéder au chantier.
L’employeur qui ne demande pas la Carte BTP pour ses salariés s’expose à une amende administrative de 4.000 € par salarié.
En cas de récidive dans un délai de deux ans, le montant de l’amende est porté à 8.000 € par salarié.
Assistance pour le détachement de travailleurs en France
Studio A&P accompagne toutes les entreprises concernées par un détachement de travailleurs en France sur un lieu de travail considéré comme un chantier de construction, où des exigences supplémentaires doivent être respectées pour pouvoir accéder au site.
