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Respect des conditions de travail et de rémunération
Grâce à son expertise spécialisée, Studio A&P fournit l’assistance nécessaire pour faire face à un contrôle de l’AMS.
Le contrôle de l’AMS peut porter sur les domaines suivants :
- Droit du travail ;
- Sécurité sociale ;
- Fiscalité.
Où l’entreprise peut-elle recevoir la notification de l’AMS?
La procédure de contrôle de l’AMS est mise en œuvre pour tous les détachements de travailleurs non ressortissants de l’UE vers l’Autriche.
La notification est envoyée par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise indiquée dans la déclaration ZKO3.
Quand un contrôle de l’AMS peut-il avoir lieu?
Conformément à la législation autrichienne relative au détachement des travailleurs (Gemäß §18 Abs. 12 AuslBG ist für Ausländer), les autorités sont habilitées à effectuer des contrôles afin de vérifier que l’entreprise et les travailleurs respectent les conditions salariales et de travail applicables en Autriche.
Cette vérification est nécessaire pour permettre au travailleur concerné de bénéficier de l’exemption de permis de travail autrichien dans le cadre de la prestation de services.
Le contrôle intervient généralement immédiatement après le dépôt de la déclaration ZKO3, lorsqu’un travailleur non ressortissant de l’UE est concerné.
Pourquoi les contrôles de l’AMS doivent être une priorité
Toute demande ou procédure de contrôle de l’AMS doit être traitée en priorité par l’entreprise qui détache des travailleurs en Autriche.
En effet, sans l’approbation des autorités compétentes, le travailleur non ressortissant de l’UE concerné ne peut pas accéder au site d’intervention ni commencer la prestation de services.
Par ailleurs, la poursuite de l’activité après un refus d’autorisation de l’AMS est considérée comme une prestation de services réalisée en Autriche sans déclaration préalable de détachement valide, ce qui peut entraîner des sanctions financières ainsi qu’un préjudice à la réputation de l’entreprise.
Assistance aux entreprises prestataires de services en Autriche
Studio A&P peut accompagner toutes les entreprises susceptibles de faire l’objet d’un contrôle lors d’une prestation transnationale de services en Autriche lorsqu’elles détachent un salarié ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un permis de travail délivré dans un État membre de l’Union européenne.
