Détachement de travailleurs dans l'UE
Lorsque les entreprises détachent des travailleurs dans les pays de l’UE, des dispositions et obligations introduites par les directives 96/71/CE, 2014/67/UE et 2018/957/UE doivent être respectées.
Guides A&P sur le détachement de travailleurs en Europe
Détachement de travailleurs Europe
Conditions de détachement des travailleurs en Europe
Nos spécialistes du détachement peuvent vous aider à remplir toutes les conditions nécessaires pour mener à bien vos activités en Europe.
Directive 2018/957/UE modifiant la directive 96/71/CE : nouvelles obligations
Les travailleurs détachés ont droit à la rémunération applicable telle que définie par la loi dans l’État d’accueil, y compris le paiement des heures supplémentaires, en plus du salaire minimum applicable dans cet État.
La rémunération applicable dans un État membre de l’UE est la somme établie par la législation et/ou la pratique nationale de l’État membre dans lequel le travailleur est détaché, représentant tous les éléments constitutifs de la rémunération rendus obligatoires par la législation nationale, une disposition réglementaire ou administrative, ou par des conventions collectives.
Dans certains cas, la meilleure option est de procéder à l’élaboration d’une paie fictive. Contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous pour plus d’informations.
Les travailleurs détachés bénéficieront également d’autres conditions établies par la législation de l’État sur le territoire duquel les services sont fournis, telles que les conditions relatives au logement, aux allocations ou au remboursement des frais de voyage, conformément à la législation nationale ou aux conventions collectives.
Détachement de ressortissants de pays tiers en Europe
Les citoyens non UE titulaires d’un permis de séjour ou de travail émis par les États membres de l’UE ne sont pas automatiquement autorisés à être détachés dans le cadre d’une prestation de services transnationale.
Dans certains cas, il peut être obligatoire de demander un permis de travail ou un visa avant le détachement.
Veuillez également prendre connaissance des dernières restrictions de Covid avant de commencer votre détachement.
Détachement de travailleurs dans l'UE: directive 2014/67 accomplissements
Une notification de détachement peut être obligatoire pour le détachement dans un autre pays de l’UE. La déclaration de détachement informera les autorités du pays d’accueil que le détachement aura lieu sur son territoire.
En outre, les autorités du pays d’accueil seront informées que l’entreprise d’envoi et le travailleur remplissent les obligations qui leur incombent dans le pays concerné.
Conformément à la directive 2014/67/UE, il peut être nécessaire de désigner une personne de contact domiciliée dans le pays d’accueil pour la durée du détachement et également après le détachement.
La personne de contact peut également être chargée de conserver les documents lors d’une inspection.
Le travailleur devra remplir une feuille de présence chaque jour pendant la durée du détachement. La feuille de temps contiendra les heures de travail et les périodes de repos effectuées par le travailleur. Le document final attestera que le travailleur a respecté la durée maximale de la journée de travail et les périodes minimales de repos.
ous les documents relatifs au détachement doivent être conservés pendant une période prédéfinie, qui peut varier en fonction de la réglementation du pays d’accueil, après le détachement.
Les documents doivent être correctement conservés et tenus à la disposition des autorités du travail étrangères.
Pour plus d’informations sur les obligations de l’entreprise de détachement, contactez-nous.
Plateforme A&P : Nos solutions pour vos détachements à l'etranger
Notre outil en ligne sera un instrument essentiel pour une gestion efficace de vos détachements transnationaux. Vous serez en mesure de vérifier et de contrôler tous les détails pertinents concernant vos détachements et d’avoir une vue d’ensemble complète des exigences requises :
Exigences de l’entreprise : La plateforme A&P suit le statut et l’historique de vos détachements, ce qui vous permet d’être toujours à jour, au cas où d’autres actions seraient nécessaires, telles que l’enregistrement fiscal, les obligations d’établissement stable, l’enregistrement de la TVA, etc.
Exigences des travailleurs : La plateforme A&P vous permet également de vérifier si d’autres obligations s’appliquent à votre travailleur détaché, telles que les questions d’immigration, l’inscription à la mairie, les exigences fiscales, etc.
D’autres fonctionnalités de la plateforme A&P sont disponibles.
Exigences nationales obligatoires
Dans certains pays, les conditions susmentionnées peuvent ne pas être suffisantes. Lorsque vous planifiez votre détachement, vous devez vérifier si des obligations supplémentaires s’appliquent à votre entreprise et à vos travailleurs.
Ces obligations peuvent être essentielles en fonction du type d’activités ou du secteur dans lequel les travailleurs détachés seront engagés, par exemple l’enregistrement REA en Espagne, la carte BTP en France, le certificat de déclaration préalable au Luxembourg.
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Sécurité sociale de travailleurs en Europe
En vertu du règlement 883/2004, le travailleur doit payer les cotisations déterminées par le pays où le travail est effectué.
Le formulaire A1 ex Art. 12 du règlement 883/2004 certifie que l’assurance sociale du travailleur détaché reste valable dans le pays de l’UE où le travailleur est embauché.
A&P peut vous soutenir dans la demande de formulaire A1 ex Art 13, valable pour l’exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres de l’UE.