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Conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité (SST) en Suède
Grâce à son expertise, Studio A&P fournit toute l’assistance nécessaire pour intervenir sur un chantier de construction. Nos consultants spécialisés dans le détachement transmettent une liste complète des documents et des informations requis, notamment :
- Documents et informations relatifs aux travailleurs détachés ;
- Informations concernant le lieu de travail en Suède ;
- Documents attestant de l’enregistrement de l’entreprise auprès du registre du commerce compétent ;
- Certificats de régularité fiscale (Tax Clearance Certificates) de l’entreprise et de son représentant légal ;
- Carte d’identité ou passeport du représentant légal et des travailleurs concernés.
Chantiers enregistrés dans le système ID06
Chaque travailleur doit toujours être en possession d’une Carte ID06 lorsqu’il intervient sur un chantier de construction en Suède, conformément aux exigences en matière de sécurité.
Sans Carte ID06, il n’est pas possible d’accéder aux locaux d’un chantier enregistré dans le système ID06.
Avant le début des activités
Tous les travailleurs intervenant sur un chantier de construction ou un chantier naval doivent être munis d’une Carte ID06 avant d’accéder au lieu de travail.
Étant donné que les entreprises étrangères sont également tenues de déposer une déclaration de détachement, les activités ne devraient débuter qu’après l’obtention des Cartes ID06 pour l’ensemble du personnel concerné.
Pourquoi obtenir une Carte ID06?
Conformément au chapitre 39, sections 11a à 11c de la loi suédoise sur les procédures fiscales (Skatteförfarandelag, 2011:1244), les employeurs exerçant dans le secteur de la construction sont tenus de tenir un registre électronique du personnel (electronic personnel ledger), dans lequel doivent être enregistrées les informations d’identification requises pour l’entreprise. Ils doivent également enregistrer et mettre à jour en permanence les informations d’identification des travailleurs présents sur le chantier.
L’employeur ainsi que l’entrepreneur principal présents sur le chantier peuvent faire l’objet de sanctions financières en cas de non-respect des obligations relatives à la déclaration de présence des travailleurs et à l’obtention du document électronique d’identification (Carte ID06) destiné au personnel intervenant sur le chantier.
Assistance pour le détachement de travailleurs en Suède
Studio A&P accompagne toutes les entreprises et tous les travailleurs indépendants impliqués dans un détachement de travailleurs en Suède sur un lieu de travail considéré comme un chantier de construction, où des exigences spécifiques sont requises pour accéder au site.
