Travailler en Suède
Le détachement des travailleurs en Suède est régi par des lois locales, la Loi 1999:678 et l’Ordonnance 2017:319. Ces lois constituent la transposition nationale de la Directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs.
Le but de ces lois est de renforcer les droits des travailleurs détachés et de lutter contre le dumping social, c’est-à-dire contrer la tendance des entreprises à exploiter les différences dans les conditions de travail et de salaire pour obtenir des avantages concurrentiels.
Pour plus d’informations sur la législation, lisez notre guide sur les directives de l’UE concernant le détachement des travailleurs.
Obligations de l’employeur détachant et du destinataire du service en Suède
L’employeur qui détache des travailleurs en Suède et le destinataire du service doivent remplir une série d’obligations.
Ces exigences peuvent être résumées comme suit :
- Pour l’employeur, obligation de notifier le détachement à l’Autorité suédoise via le portail en ligne dédié.
- Pour l’employeur, obligation de désigner un contact domicilié en Suède pendant toute la durée du détachement. Ce contact doit fournir aux autorités les documents prouvant la conformité du chantier.
- Pour le destinataire du service, obligation de conserver une copie de la documentation attestant la notification correcte du détachement, qui doit être signalée à l’Autorité suédoise.
L’employeur ou le destinataire du service non conforme peut être soumis à une amende de 20.000 SEK.
En plus des obligations énumérées ici, chaque pays de l’UE ou de l’EEE peut imposer des obligations supplémentaires. Dans le cas de la Suède, depuis le 1er janvier 2016, la loi impose l’utilisation d’un registre électronique pour le personnel impliqué dans un chantier.
Le système adopté pour respecter cette obligation légale est le Système ID06.
Le Système ID06
Ce système a pour objectif d’accroître la sécurité au travail, conformément aux obligations légales nationales. Il s’agit d’une solution numérique qui comprend la délivrance d’une carte ID06. La carte offre aux entreprises une gamme d’outils pour valider l’identité du personnel et garantir le lien entre l’employeur et le travailleur.
Les principales fonctionnalités du Système ID06 sont les suivantes :
- Enregistrement du personnel impliqué dans le chantier (travailleurs, entrepreneurs, sous-traitants) dans un registre électronique.
- Numérisation et archivage de certains documents des travailleurs, tels que certificats et diplômes.
- Autorisation d’entrée des employés sur le chantier. L’accès est interdit aux travailleurs qui ne disposent pas des documents nécessaires pour une prestation de service régulière.
Il convient de noter que la période de validité pour les travailleurs détachés en Suède dépend de la nationalité du travailleur. Pour les travailleurs détachés citoyens de l’UE/EEE pour une période de plus de 25 jours, une demande préliminaire d’un impôt spécial sur le revenu (pour des séjours en Suède de moins de 6 mois) ou d’un impôt préliminaire A (pour des séjours en Suède de plus de 6 mois) doit être déposée auprès de l’Agence fiscale suédoise.
La carte ID06 : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir
La carte ID06 est la carte qui permet l’accès aux chantiers de différentes typologies situés en Suède. Elle est à usage exclusif du titulaire et permet d’enregistrer la présence de ce dernier sur le lieu de travail. Elle est donc dotée d’un haut niveau de sécurité et de protection de l’identité. À partir de 2026, l’identité devra être vérifiée en créant un compte pour un représentant de l’entreprise disposant d’un pouvoir de signature ou pour un administrateur sur le portail MittID06.
Les étapes pour obtenir et valider la carte ID06 pour les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs en Suède sont les suivantes :
Ouverture d’une position fiscale en Suède
Pour les entreprises étrangères qui souhaitent demander les cartes ID06, il est d’abord nécessaire d’ouvrir une position fiscale (F-Tax) en Suède.
Cela permet de respecter les obligations de déclaration fiscale. La position fiscale doit être ajoutée dans le compte ID06 de l’entreprise dans un délai d’un mois après sa création. Sinon, les cartes ID06 des employés perdront leur validité.
Enregistrement de l’entreprise requérante
L’enregistrement sur le site ID06 peut être effectué par des entreprises suédoises ou étrangères, à condition qu’elles remplissent les obligations légales nécessaires pour travailler en Suède.
L’authentification du représentant d’une entreprise suédoise se fait via un document d’identité électronique (eID suédois) sur le portail MittID06.
En revanche, un représentant d’une entreprise non suédoise doit enregistrer les informations relatives à son entreprise sur le portail MittID06 (numéro de TVA, représentant légal habilité à signer, adresse du siège social, etc.). Il devra ensuite valider son identité via l’application pour smartphone Freja eID ou en scannant sa carte d’identité ou son passeport dans un point de scan agréé.
Seul un nombre restreint de nationalités est actuellement autorisé à utiliser Freja eID pour la numérisation des documents. Pour plus d’informations, consultez le site officiel d’ID06.
Demande de la carte ID06
Une fois la création du compte d’entreprise terminée, vous pouvez passer commande pour la carte.
Pour passer commande, il est nécessaire de créer les données du titulaire de la carte. L’administrateur du compte d’entreprise se chargera de créer les comptes et les fiches personnelles des employés directement sur MittID06. Par la suite, les employés recevront une invitation par e-mail pour accéder au portail et valider leur identité via Freja eID ou dans un point agréé pour la numérisation des documents. La deuxième option est toujours obligatoire pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne.
Une fois cette première étape terminée, l’administrateur peut télécharger les documents des salariés relatifs à leur détachement en Suède (tels que le formulaire A1, le numéro de coordination suédois, l’A-tax) et commander la carte ID06.
Il est possible de choisir entre différentes options pour l’approbation de la commande et la livraison de la carte. Le coût de livraison varie selon l’urgence demandée. En attendant la réception du document papier, un certificat numérique de l’ID06 est toutefois disponible et peut être utilisé.
La validité de la carte peut varier en fonction de la nationalité du titulaire (UE, EEE, Royaume-Uni, non-UE ou demandeur d’asile). Pour les travailleurs détachés citoyens de l’UE munis d’un formulaire A1 valide, la carte ID06 sera valable 25 jours. Il est ensuite possible de demander deux autres émissions pour la même période de validité, avec un maximum de 75 jours par année civile.