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Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Informations claires et transparentes
Grâce à ses consultants spécialisés, notre équipe « Posting » rédige le document contenant toutes les informations obligatoires pour les travailleurs détachés :
- Pays de destination,
- Dates de la mission,
- Devise dans laquelle le salarié sera rémunéré,
- Rémunération à laquelle le travailleur a droit conformément à la législation applicable de l’État membre d’accueil,
- Éventuelles indemnités spécifiques liées au détachement et modalités de remboursement des frais de voyage, de repas et d’hébergement,
- Adresse du site institutionnel de l’État membre d’accueil où sont publiées les informations sur le détachement.
Lorsque la Directive 2019/1152/UE est applicable
La Directive a déjà été transposée dans tous les pays de l’UE ; par conséquent, toutes les entreprises établies dans ces pays doivent rédiger le document informatif pour les travailleurs détachés à l’étranger.
Avant le début de la mission
Conformément à la Directive européenne et à sa transposition dans les législations nationales, le document informatif doit toujours être remis aux salariés concernés avant le début des activités à l’étranger.
En outre, il est toujours obligatoire pour les prestations de services, tandis que pour les déplacements professionnels, le document est requis uniquement si le déplacement dure 4 semaines consécutives.
Conformité en matière de mobilité internationale
Lors du détachement de salariés à l’étranger, ceux-ci doivent toujours être clairement informés des conditions de travail et de rémunération auxquelles ils ont droit pendant leur mission.
De plus, la mise à disposition d’un document signé par l’entreprise, pouvant également être présenté aux autorités en cas de contrôle, démontre la volonté de l’entreprise de se conformer à toutes les exigences applicables à ses salariés à l’étranger.
La détention de ce document permet aux entreprises d’éviter des sanctions en cas de non-conformité avec la transposition locale de la Directive européenne, notamment en cas d’échange d’informations entre les autorités du pays d’envoi et celles du pays d’accueil.
Assistance pour toutes les entreprises détachant des travailleurs dans l’UE, l’EEE et la Suisse
Studio A&P peut accompagner toutes les entreprises qui doivent informer leurs travailleurs détachés des conditions de travail et de rémunération, avec toutes les informations prévues par la Directive 2019/1152/UE, art. 4.
