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Préparation des documents
Grâce à son assistance spécialisée, Team Posting préparera tous les documents nécessaires à l’obtention du permis de travail auprès des autorités cantonales suisses :
- Collecte de tous les documents nécessaires à une évaluation positive (CV et qualifications de l’employé, contrat commercial lié à la mission, réservation d’hôtel, planning des activités, certificat A1),
- Questionnaire pour le permis L,
- Lettre de détachement pour l’approbation du permis L,
- Vérification des conditions de travail et salariales pendant la durée du séjour en Suisse.
Dans quels cas le permis L est-il nécessaire ?
Le permis L est requis pour les missions d’une durée comprise entre 3 et 12 mois. Si l’entreprise a plusieurs missions nécessitant l’intervention des employés, un permis L doit être obtenu pour chaque projet. En effet, ce document n’est pas valable pour l’ensemble du territoire suisse.
Au moins 4 semaines avant le début de la mission
Selon les autorités d’immigration de chaque canton suisse, il est fortement recommandé de soumettre les documents pour approbation au moins 4 semaines avant le début des activités. Le délai moyen d’évaluation de cette procédure varie entre 4 et 8 semaines.
Conformité en mobilité internationale
Lorsqu’une entreprise détache un employé à l’étranger, elle doit toujours évaluer à l’avance les exigences applicables à la mission concernée.
Si une entreprise décide de commencer les activités sans l’approbation du permis L, elle s’expose à des risques d’atteinte à sa réputation, à des amendes, ainsi qu’à une interdiction de fournir des services en Suisse pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Assistance aux entreprises européennes détachant des travailleurs en Suisse
Studio A&P peut accompagner toutes les entreprises devant obtenir un permis L pour des missions allant jusqu’à 12 mois.
