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Conformité aux conditions de travail et de rémunération
Grâce à son assistance spécialisée lors des inspections sur site, Studio A&P fournit le soutien nécessaire en cas de contrôle. Le processus d’audit peut porter sur les domaines suivants :
- Droit du travail,
- Sécurité sociale,
- Santé et sécurité (H&S),
- Immigration,
- Fiscalité.
Où les autorités peuvent-elles intervenir ?
Le processus d’inspection est principalement effectué sur le lieu où la prestation de services est réalisée. Néanmoins, les autorités peuvent également accéder aux lieux d’hébergement des travailleurs afin de vérifier les conditions de séjour, ainsi que contacter directement l’entreprise par téléphone, e-mail ou courrier.
Quand une inspection peut-elle avoir lieu ?
Selon la législation locale relative au détachement des travailleurs, les autorités ont le droit d’effectuer une inspection non seulement pendant la durée des activités, mais aussi jusqu’à 5 ans après la fin de la mission. Il est donc essentiel que les entreprises conservent un enregistrement de toutes les informations et documents susceptibles d’être demandés lors d’une inspection. La directive 2014/67/UE fournit une liste des documents relatifs au détachement pouvant être requis lors d’un contrôle.
Pourquoi prioriser les inspections ?
Une inspection sur site dans un pays étranger peut sembler négligeable pour une entreprise, car il peut paraître difficile pour les autorités de faire appliquer leurs décisions.
Cependant, l’exécution est assurée grâce à une forte coopération internationale entre autorités (Directive 2014/67/UE, art. 15).
De plus, les entreprises peuvent subir des atteintes à leur réputation en raison des amendes, ainsi que des interdictions de fournir des services dans un pays pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Assistance pour toutes les parties au sein d’un établissement
Studio A&P peut accompagner toutes les entreprises et travailleurs indépendants susceptibles d’être contrôlés dans le cadre d’une prestation de services transnationale.
