Aller au contenu Le 23 Juin 2026, le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire pour faciliter la déclaration éléctronique des travailleurs détachés, rapprochant ainsi la proposition de sa mise en oeuvre.
Ce règlement réduira la charge administrative pour les entreprises en numérisant entièrement la soumission des déclarations de détachement, et pour les autorités nationales en facilitant le contrôle du respect des règles relatives au détachement des travailleurs.
Que signifie cet accord pour les entreprises ?
Les principaux changements apportés par la plateforme pour les entreprises seraient :
- Moins de charges administratives et de coûts
- Un meilleur suivi de la part des États
- Une meilleure protection des droits des travailleurs
Une participation volontaire des pays de l’UE
Toutefois, les gouvernements des pays de l’UE pourront choisir d’utiliser la plateforme ou de s’en abstenir. Ils pourront également proposer des modifications au formulaire type pour l’adapter à leurs besoins spécifiques.
Prochaines étapes
L’accord provisoire doit désormais être approuvé et formellement adopté par les deux institutions. Cela veut dire que le système n’est pas encore en place mais le sera bientôt.
Suivez les actualités et mises à jour sur la mobilité internationale sur notre site et contactez nous via notre page dédiée au service Mobilité Internationale pour obtenir de l’assistance sur ces sujets.