Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Analyse et rédaction
Le détachement est-il correctement structuré ? Un accord spécifique est-il requis ? Quelles sont les règles applicables dans le pays d’accueil ?
Nous analysons la structure du dispositif et rédigeons la convention de détachement, en coordination avec nos partenaires locaux afin de garantir le respect des règles obligatoires (rémunération, temps de travail, santé et sécurité).
Nous vérifions également que le détachement est authentique et conforme à la réglementation européenne relative aux travailleurs détachés.
À distance ou sur place
Les services comptables et administratifs sont fournis à distance ou sur place, selon les besoins du client.
Notre modèle opérationnel comprend :
- la gestion à distance de toutes les obligations comptables, fiscales et administratives ;
- des outils numériques garantissant une efficacité maximale sans déplacement;
- un accompagnement assuré par nos professionnels en anglais
Timing
L’accompagnement doit être activé dès la phase préliminaire de la mobilité internationale, avant le départ du salarié à l’étranger, afin de garantir une structuration optimale du détachement et une documentation conforme.
Dans les 24 heures suivant la réception de la demande, nous vous fournissons un premier retour et commençons à recueillir les informations nécessaires via un formulaire dédié.
S’ensuit une analyse interne réalisée par nos équipes spécialisées, puis la transmission de notre proposition et de notre devis.
Une fois la documentation requise réunie, les démarches opérationnelles débutent, selon un calendrier adapté à la complexité du dossier et axé sur l’efficacité.
Risques liés au détachement
Que se passe-t-il en cas de mauvaise gestion d’un détachement ?
Des accords non conformes peuvent entraîner une requalification du contrat de travail et des sanctions pour infraction à la directive 96/71/CE.
Un accompagnement spécialisé garantit le respect de la réglementation du pays d’accueil et réduit les risques de litiges.
Les entreprises internationales
Les entreprises italiennes détachant des employés à l’étranger et les entreprises étrangères affectant du personnel en Italie, dans le cadre d’accords intragroupes ou de contrats de service, exigent une qualification appropriée du détachement et le respect intégral du droit du travail.
