Aller au contenu Le parquet de Milan a ordonné un contrôle judiciaire urgent sur le bureau italien de Caddell Construction, une entreprise américaine impliquée dans la construction du nouveau consulat des États-Unis à Milan. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé par interposition de personne et exploitation de main-d’œuvre.
Absence de surveillance et conditions de travail illégales
Selon les informations disponibles, des travailleurs indiens auraient été recrutés en Inde par une société locale, puis employés en Italie dans le cadre d’un détachement transnational. Ce dispositif permet, sous conditions, l’entrée en Italie de travailleurs non européens au sein d’une entité d’accueil appartenant au même groupe. Pour obtenir ce transfert, les travailleurs auraient versé des sommes importantes (environ 500 000 roupies) aux intermédiaires impliqués dans le recrutement.
Une fois arrivés à Milan, les travailleurs auraient été affectés au chantier avec des horaires prolongés (10 à 12 heures par jour, 6 jours par semaine). Leur salaire, initialement annoncé entre 1 200 et 1 500 euros par mois, aurait été réduit par des retenues pour la nourriture et le logement, portant leur rémunération effective à quelques euros de l’heure dans certains cas.
Les enquêteurs ont identifié des violations potentielles du salaire minimum, des durées de travail et des temps de repos prévus par la loi italienne. L’affaire a également conduit à l’arrestation du responsable de la filiale italienne de Caddell Construction, accusé de travail dissimulé par interposition de personne. Il a été interpellé à l’aéroport de Bergame-Orio al Serio alors qu’il tentait de quitter l’Italie.
Ce que cela signifie pour les entreprises
Cette affaire souligne l’importance, pour les entreprises employant des travailleurs étrangers ou opérant via des contrats, sous-traitance ou détachements transnationaux, de vérifier :
- La conformité formelle des documents,
- Les conditions réelles de travail (salaire, horaires, temps de repos, retenues pour nourriture/logement, frais de recrutement, etc)
- Le contrôle des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
L’absence de garanties adéquates peut exposer les entreprises à des risques juridiques (droit du travail, droit pénal) et à une responsabilité administrative au titre du décret législatif n° 231/2001.
La planification de grands projets impliquant des profils internationaux devient donc cruciale.
Les entreprises devraient donc s’appuyer sur des conseillers spécialisés pour gérer les aspects liés à l’immigration, à la fiscalité, au droit du travail et à la protection sociale dans le cadre de la mobilité internationale.
Suivez les actualités et mises à jour sur la mobilité internationale sur notre site et contactez-nous via notre page dédiée au service Mobilité Internationale pour obtenir de l’assistance sur ces sujets.