Travailler en Suède
Le détachement des travailleurs en Suède est régi par des lois locales, la Loi 1999:678 et l’Ordonnance 2017:319. Ces lois constituent la transposition nationale de la Directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs.
Le but de ces lois est de renforcer les droits des travailleurs détachés et de lutter contre le dumping social, c’est-à-dire contrer la tendance des entreprises à exploiter les différences dans les conditions de travail et de salaire pour obtenir des avantages concurrentiels.
Pour plus d’informations sur la législation, lisez notre guide sur les directives de l’UE concernant le détachement des travailleurs.
Obligations de l’employeur détachant et du destinataire du service en Suède
L’employeur qui détache des travailleurs en Suède et le destinataire du service doivent remplir une série d’obligations.
Ces exigences peuvent être résumées comme suit :
- Pour l’employeur, obligation de notifier le détachement à l’Autorité suédoise via le portail en ligne dédié.
- Pour l’employeur, obligation de désigner un contact domicilié en Suède pendant toute la durée du détachement. Ce contact doit fournir aux autorités les documents prouvant la conformité du chantier.
- Pour le destinataire du service, obligation de conserver une copie de la documentation attestant la notification correcte du détachement, qui doit être signalée à l’Autorité suédoise.
L’employeur ou le destinataire du service non conforme peut être soumis à une amende de 20.000 SEK.
En plus des obligations énumérées ici, chaque pays de l’UE ou de l’EEE peut imposer des obligations supplémentaires. Dans le cas de la Suède, depuis le 1er janvier 2016, la loi impose l’utilisation d’un registre électronique pour le personnel impliqué dans un chantier.
Le système adopté pour respecter cette obligation légale est le Système ID06.
Le Système ID06
Ce système a pour objectif d’accroître la sécurité au travail, conformément aux obligations légales nationales. Il s’agit d’une solution numérique qui comprend la délivrance d’une carte ID06. La carte offre aux entreprises une gamme d’outils pour valider l’identité du personnel et garantir le lien entre l’employeur et le travailleur.
Les principales fonctionnalités du Système ID06 sont les suivantes :
- Enregistrement du personnel impliqué dans le chantier (travailleurs, entrepreneurs, sous-traitants) dans un registre électronique.
- Numérisation et archivage de certains documents des travailleurs, tels que certificats et diplômes.
- Autorisation d’entrée des employés sur le chantier. L’accès est interdit aux travailleurs qui ne disposent pas des documents nécessaires pour une prestation de service régulière. Il convient de noter que la période de validité pour les travailleurs détachés en Suède dépend de la nationalité du travailleur. Pour les travailleurs détachés citoyens de l’UE/EEE pour une période de plus de 25 jours, une demande préliminaire d’un impôt spécial sur le revenu (pour des séjours en Suède de moins de 6 mois) ou d’un impôt préliminaire A (pour des séjours en Suède de plus de 6 mois) doit être déposée auprès de l’Agence fiscale suédoise.
La carte ID06 Suède : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir
La carte ID06 est la carte qui permet l’accès aux chantiers de différentes typologies situés en Suède. Elle est à usage exclusif du titulaire et permet d’enregistrer la présence de ce dernier sur le lieu de travail. Elle est donc dotée d’un haut niveau de sécurité et de protection de l’identité. L’identité doit être validée via la création d’un compte sur le portail ID06.
Les étapes pour obtenir et valider la carte ID06 pour les entreprises étrangères qui détachent des travailleurs en Suède sont les suivantes :
Ouverture d’une position fiscale en Suède
Pour les entreprises étrangères qui souhaitent demander les cartes ID06, il est d’abord nécessaire d’ouvrir une position fiscale (F-Tax) en Suède.
Cela permet de respecter les obligations de déclaration fiscale. La position fiscale doit être ajoutée dans le compte ID06 de l’entreprise dans un délai d’un mois après sa création. Sinon, les cartes ID06 des employés perdront leur validité.
Enregistrement de l’entreprise requérante
L’enregistrement sur le site ID06 peut être effectué par des entreprises suédoises ou étrangères, à condition qu’elles remplissent les obligations légales nécessaires pour travailler en Suède.
L’authentification du représentant d’une entreprise suédoise se fait via un document d’identité électronique (eID suédois).
En revanche, le représentant d’une entreprise étrangère doit remplir le formulaire en ligne avec les principales données de l’entreprise (ex. numéro de TVA et représentant légal). Il sera ensuite contacté par un opérateur de l’entreprise ID06 pour procéder à l’activation du compte. Pour la vérification de l’identité du représentant légal de l’entreprise étrangère, il sera nécessaire de se rendre physiquement dans un point de numérisation en Suède ou dans un autre pays de l’UE pour la numérisation du document d’identité.
Demande de la carte ID06
L’étape suivante est la commande de la carte elle-même. Plus précisément, il faut charger sur le portail ID06 les données personnelles du titulaire de la carte. D’autres documents peuvent être nécessaires selon la nationalité.
Il est possible de choisir entre différentes options pour l’approbation de la commande et la livraison de la carte. Le coût de livraison varie selon l’urgence demandée.
La validité de la carte peut varier en fonction de la nationalité du titulaire (UE, EEE, Royaume-Uni, non-UE ou demandeur d’asile). Pour les travailleurs détachés citoyens de l’UE munis d’un formulaire A1 valide, la carte ID06 sera valable 25 jours. Il est ensuite possible de demander deux autres émissions pour la même période de validité, avec un maximum de 75 jours par année civile.
Réception et activation de la carte ID06
Enfin, le portail ID06 envoie un e-mail de confirmation au travailleur titulaire de la carte. Ce dernier doit créer un compte personnel et confirmer la commande de la carte. La confirmation peut se faire via un eID suédois ou par la numérisation du document d’identité du pays de citoyenneté du travailleur.
À l’arrivée de la carte à l’adresse de livraison indiquée, le titulaire recevra un autre e-mail avec un lien vers le portail ID06 pour activer la carte. Une fois activée, la carte peut être utilisée immédiatement.