Aller au contenu La légalisation des documents n’est pas requise pour les actes et/ou certificats émis par les pays ayant signé les accords relatifs. Vous trouverez ci-dessous une liste des accords internationaux en matière d’exemptions de légalisation. Chaque dénomination d’accord est suivie des pays qui ont signé la convention mentionnée.
Exemptions de légalisation: liste des accords internationaux
1. Convention entre l’Italie et Saint-Marin (31 mars 1939):
Italie, Saint-Marin.
2. Convention de Paris (27 septembre 1956):
Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Macédoine, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Slovénie, Suisse et Turquie.
3. Convention de Luxembourg (27 septembre 1957)
Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse et Turquie.
4. Accord entre l’Italie et la Suisse (16 novembre 1966):
Italie, Suisse.
5. Convention de Londres (7 juin 1968):
Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, France, Allemagne, Grande-Bretagne (y compris l’île de Man), Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas (y compris Antilles néerlandaises, Aruba), Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse et Turquie.
6. Convention entre l’Italie et l’Allemagne (7 juin 1969):
Italie, Allemagne.
7. Convention de Vienne (8 septembre 1976):
Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Croatie, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne, Suisse et Turquie.
8. Convention d’Athènes (15 septembre 1977):
Autriche, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne et Turquie.
9. Convention de Munich (5 septembre 1980):
Autriche, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse et Turquie.
10. Accord entre l’Italie et l’Espagne (10 octobre 1983):
Italie, Espagne.
11. Convention de Bruxelles (25 mai 1987):
Belgique, Danemark (sauf Groenland et Îles Féroé), Estonie, France, Irlande, Italie et Lettonie.
12. Accord entre l’Italie et l’Argentine (9 décembre 1987):
Italie, Argentine.
13. Accord entre l’Italie et l’Autriche (29 mars 1990):
Italie, Autriche.
14. Accord entre l’Italie et la Hongrie (26 mai 1977):
Italie, Hongrie.
Règlement (UE) 2016/1191:
Pays de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Hongrie).