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Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Conformité aux exigences du droit du travail
Grâce à son accompagnement spécialisé, Studio A&P fournit toute l’assistance nécessaire lors du détachement de travailleurs à l’étranger. Les consultants spécialisés en détachement fourniront une liste complète de tous les documents et informations requis :
- Une feuille de temps adaptée au pays d’accueil,
- Des instructions sur la manière de remplir la feuille de temps,
- Les certificats de formation des salariés,
- Les informations relatives à l’activité professionnelle des salariés,
- Les informations relatives à l’emploi des salariés.
Prestation transnationale de services dans l’UE, l’EEE et en Suisse
Les entreprises impliquées dans une prestation transnationale de services devraient préparer une simulation du salaire brut applicable au détachement à l’étranger lorsqu’elles détachent un travailleur dans l’UE, l’EEE ou en Suisse.
À la fin de chaque mois de détachement
L’entreprise devrait vérifier chaque mois, sur la base de la feuille de temps, le respect de la législation du travail du pays d’accueil et préparer une simulation de fiche de paie avant que le service de paie n’établisse les fiches de paie officielles.
Cette vérification permet de déterminer si une indemnité de détachement complémentaire est nécessaire afin d’aligner la rémunération des travailleurs sur les niveaux de salaire applicables dans le pays d’accueil.
Raisons d’effectuer un contrôle mensuel
Sur la base de la directive 96/71/CE et de la directive (UE) 2018/957, les entreprises doivent toujours veiller à respecter soit la convention collective nationale applicable, soit le salaire minimum national applicable lorsqu’aucune convention collective n’existe.
En cas de violation, les entreprises peuvent être sanctionnées conformément à la législation du travail du pays d’accueil.
Assistance au détachement de travailleurs dans l’UE, l’EEE et en Suisse
Studio A&P peut accompagner toutes les entreprises impliquées dans le détachement de travailleurs lorsqu’une indemnité complémentaire peut être nécessaire en raison de l’application d’une convention collective plus favorable dans le pays d’accueil.
