Aller au contenu Les citoyens non-UE qui possèdent un permis de séjour ou de travail émis par un État membre de l’UE ne sont pas automatiquement autorisés à être détachés dans le cadre d’une prestation transnationale de services. En effet, en plus des directives 96/71/CE, 2014/67/UE et 2018/957/UE concernant le détachement des travailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les dispositions relatives à l’immigration en Irlande. Dans ce contexte, la République d’Irlande prévoit cinq types différents de permis, utilisés dans des cas spécifiques.
Pour plus d’informations sur la législation de l’UE en matière de détachement, consultez notre guide sur les directives de l’UE concernant le détachement des travailleurs.
Exigences pour l’entrée en Irlande d’un travailleur non communautaire
Pour travailler en Irlande, un citoyen non communautaire doit être en possession d’un permis de travail valide. Toutefois, sous certaines exceptions liées à des raisons personnelles, un travailleur peut exercer son activité en Irlande sans permis de travail, mais après avoir obtenu un permis délivré par le Department of Justice (DOJ), c’est-à-dire le ministère de la Justice irlandais.
Selon la nationalité, les travailleurs non communautaires peuvent être tenus de posséder un visa avant le départ.
Droit de l’immigration en Irlande
En Irlande, il est considéré comme un délit :
- d’embaucher quelqu’un sans permis de travail ;
- de travailler sans permis de travail ;
Enfreindre ces règles constitue donc une violation de la législation en vigueur pour les deux parties.
Ce qui est indiqué est géré par le Department of Enterprise, Trade and Employment (DETE) et, en fonction des besoins personnels de chaque travailleur, le ministère de la Justice irlandais joue également un rôle clé. Les travailleurs non communautaires en déplacement en Irlande doivent également avoir une assurance médicale et de voyage valable pour toute la durée du séjour et consultable à tout moment.
Immigration en Irlande : types de permis
Le type de permis nécessaire pour un travailleur non communautaire en déplacement varie en fonction de sa nationalité, des règles en matière d’immigration en vigueur entre son pays d’origine et celui de domicile, de la durée et de la fréquence de la période de travail à l’étranger, et du nombre d’entreprises auxquelles il va se joindre dans l’État hôte.
Plus précisément, le droit de l’immigration en Irlande prévoit :
- Short Stay Business C-Visa, pour des séjours ne dépassant pas 14 jours ;
- Atypical Working Scheme and Visa, pour des séjours ne dépassant pas 90 jours ;
- Van Der Elst Visa, pour une période maximale de 12 mois ;
- Contract for Services Employment Permit, pour un minimum de 24 mois, avec possibilité de renouvellement pour 36 mois supplémentaires ;
- Intra Company Transfer Employment Permit, pour un minimum de 24 mois, avec possibilité de renouvellement pour 36 mois supplémentaires pour les cadres supérieurs et le personnel clé, et pour des déplacements d’une durée maximale de 12 mois pour les stagiaires.