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Labour Law
Par une décision du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé qu’en application de l’article L.8222-2 du Code du travail, un donneur d’ordre ne peut être tenu responsable...
Remuneration
À compter du 1er janvier 2026, le salaire minimum national en Irlande passe à 14,15 € de l’heure pour les travailleurs âgés de 20 ans et plus. Les taux applicables...
Remuneration
Le salaire minimum allemand augmentera à nouveau le 1er janvier 2026....
Remuneration
À partir du 1er janvier 2026, le salaire minimum horaire aux Pays-Bas passera à 14,71 € pour les travailleurs âgés de 21 ans et plus, après un ajustement de 2,15...
Remuneration
L'augmentation du salaire minimum en Bulgarie sera effective à partir du jeudi 1er janvier 2026....
Remuneration
Le salaire minimum en France augmentera à nouveau à partir du 1er janvier 2026....
Labour Law
La CJUE clarifie la manière de déterminer la loi applicable à un contrat de travail lorsque le lieu de travail habituel du salarié change, dans l'affaire C-485/24 (Locatrans)....
Posting of Workers for Provisions of Services
À compter du 27/11/2025, les entreprises détachant des travailleurs de pays tiers au Danemark dans le cadre d’une prestation de services seront soumises à des obligations supplémentaires. ...
Remuneration
La CJUE confirme la validité globale de la directive 2022/2041 sur les salaires minimums et annule deux dispositions qui dépassent les compétences de l'UE, clarifiant ainsi les limites de l'action...