Actualités

Le 22 janvier 2026, la CJUE a jugé que les résidents de l’UE ne peuvent pas se voir imposer des conditions plus strictes pour les prestations s’ils ont travaillé dans...

La Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre l’Allemagne, demandant une réponse détaillée sous 2 mois....

Le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le travail effectué à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE doit être pris en compte pour...

Actualités concernant l'augmentation du salaire minimum national en Slovaquie en 2026...

À partir de janvier 2026, l’Inspection nationale du travail italienne (INL) introduit des règles plus strictes contre le travail non déclaré, avec des retraits immédiats de points dans le cadre...

Augmentation du salaire minimum au Portugal en 2026 : le Gouvernement approuve la hausse de 870 à 920 euros par mois, dès janvier, annoncée après Conseil de Sintra par le...

En novembre 2025, la Cour de cassation française a jugé que les litiges de sécurité sociale relèvent du règlement 883/2004 et de l’État membre compétent....

Par une décision du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé qu’en application de l’article L.8222-2 du Code du travail, un donneur d’ordre ne peut être tenu responsable...

À compter du 1er janvier 2026, le salaire minimum national en Irlande passe à 14,15 € de l’heure pour les travailleurs âgés de 20 ans et plus. Les taux applicables...