Aller au contenu Le 2 mars 2026, l’Union européenne et la Suisse ont signé un large ensemble d’accords destinés à approfondir leurs liens. Ces « Bilatérales III » couvrent des domaines variés comme la sécurité alimentaire, l’électricité, la santé, les contributions financières, ainsi que la participation suisse à des programmes européens majeurs tels qu’Horizon Europe, Erasmus+ ou encore EU4Health.
Libre circulation : ce qui change concrètement
La libre circulation des personnes reste au cœur de ces accords. Désormais, la Suisse s’aligne sur les règles actuelles et futures de l’UE en matière de mobilité et de travailleurs détachés, sans pouvoir instaurer de quotas – même si une clause de sauvegarde est maintenue. Quelques exceptions subsistent, notamment la limitation de la résidence permanente après cinq ans aux seuls actifs économiquement, ainsi que le maintien des règles d’expulsion existantes.
Pour les citoyens de l’UE et de l’AELE, rien ne change sur le principe : ils pourront continuer à vivre et travailler en Suisse sous permis L, B ou G, mais avec des règles désormais plus proches du droit européen. L’accès au marché du travail reste conditionné à l’emploi, et non à l’accès aux prestations sociales.
Parmi les principales avancées :
- Des autorisations de travail accélérées : grâce à la numérisation des procédures, les délais pourraient être réduits à cinq jours seulement pour les transferts internes ou les prestataires de services ;
- Fin des quotas pour les missions courtes : les restrictions pour les séjours de moins de 90 jours devraient disparaître, facilitant ainsi la mobilité professionnelle ponctuelle ;
- Une simplification administrative : un certificat unique de sécurité sociale numérique remplacera le système A1 actuel, allégeant les démarches pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs.
Quels impacts et quelles suites ?
En fluidifiant les échanges entre la Suisse et les 27 États membres de l’UE, ces accords élargissent de fait le bassin de talents disponibles sur un marché de plus de 460 millions de personnes.
Reste que leur entrée en vigueur dépend encore de plusieurs étapes : approbation par le Parlement européen, puis conclusion par le Conseil de l’UE ; en Suisse, ratification par le Parlement, suivie d’un référendum populaire.
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