Aller au contenu 
Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Recherche, Rédaction et Révision
Ce service comprend les étapes suivantes :
- Recherche des lois applicables à votre situation ;
- Information sur vos choix et obligations dans le cadre d’un accord de travail à distance avec un employé ;
- Rédaction d’un accord conforme à la législation en vigueur et adapté à vos souhaits ;
- Révision du contrat en fonction de vos souhaits et de l’avis de nos experts juridiques.
Notre équipe assure une communication constante et efficace afin de vous garantir des résultats de qualité et votre entière satisfaction.
Prestation du service
Vous pouvez nous contacter dans un premier temps via le formulaire dédié en bas de page, ou en réservant un appel avec nous directement sur cette page.
Via le formulaire, nous nous efforçons de vous répondre dans les 24 heures suivant la réception de votre demande ; vous pouvez consulter nos disponibilités pour un appel en cliquant sur le bouton « Réserver un appel ».
La suite de la procédure peut se dérouler par e-mail, par téléphone ou en personne, selon votre préférence.
Timing
L’assistance doit être activée dès la phase préliminaire de la mobilité internationale, avant le début de l’activité à l’étranger, afin de permettre la bonne structuration du télétravail et la préparation d’une documentation conforme à la réglementation en vigueur.
Nous vous conseillons de nous contacter lorsque vous envisagez d’accepter une offre ou une demande de télétravail.
Nous pourrons alors vous conseiller sur vos options, vos obligations et les risques liés à l’acceptation d’une telle offre dans votre situation particulière.
Experts en droit international et italien
Le télétravail étant effectué entre deux pays, deux juridictions sont concernées et peuvent s’appliquer à l’accord.
Nos experts vous informeront des lois applicables et des modalités de mise en conformité.
Plus précisément, la loi italienne 81/2017 exige que certains éléments, tels que les exigences en matière de santé et de sécurité, figurent dans un accord de télétravail pour être considéré comme légal. L’absence de telles informations dans le contrat peut entraîner de lourdes sanctions, notamment en cas de litige entre l’employeur et le salarié.
Une approche proactive permet de réduire ces risques, de garantir la conformité au droit italien et international, et d’assurer une gestion efficace du travail transfrontalier, protégeant ainsi les entreprises et les salariés.
Entreprises internationales et italiennes
Le cabinet A&P accompagne les entreprises opérant dans l’UE, l’EEE et hors UE, en leur fournissant une assistance concernant les régimes de sécurité sociale applicables, la fiscalité et la conformité aux accords internationaux, garantissant ainsi une gestion claire et conforme de toutes leurs obligations.
Plus précisément, Arletti&Partners propose ce service aux entreprises internationales (hors UE) dont les employés souhaitent travailler à distance depuis l’Italie, ainsi qu’aux entreprises italiennes dont les employés souhaitent travailler à distance depuis un autre pays.
Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire en bas de page ou à prendre rendez-vous avec nous.
