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Exemptions de légalisation

Les exemptions de légalisation sont possibles grâce à des accords entre pays à travers le monde. Découvrez-en plus avec notre liste d'accords internationaux.

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La légalisation des documents n’est pas requise pour les actes et/ou certificats émis par les pays ayant signé les accords relatifs. Vous trouverez ci-dessous une liste des accords internationaux en matière d’exemptions de légalisation. Chaque dénomination d’accord est suivie des pays qui ont signé la convention mentionnée.

Exemptions de légalisation: liste des accords internationaux

1. Convention entre l’Italie et Saint-Marin (31 mars 1939):

Italie, Saint-Marin.

2. Convention de Paris (27 septembre 1956):

Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Macédoine, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Slovénie, Suisse et Turquie.

3. Convention de Luxembourg (27 septembre 1957)

Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse et Turquie.

4. Accord entre l’Italie et la Suisse (16 novembre 1966):

Italie, Suisse.

5. Convention de Londres (7 juin 1968):

Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, France, Allemagne, Grande-Bretagne (y compris l’île de Man), Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas (y compris Antilles néerlandaises, Aruba), Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse et Turquie.

6. Convention entre l’Italie et l’Allemagne (7 juin 1969):

Italie, Allemagne.

7. Convention de Vienne (8 septembre 1976):

Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Croatie, Estonie, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne, Suisse et Turquie.

8. Convention d’Athènes (15 septembre 1977):

Autriche, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne et Turquie.

9. Convention de Munich (5 septembre 1980):

Autriche, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse et Turquie.

10. Accord entre l’Italie et l’Espagne (10 octobre 1983):

Italie, Espagne.

11. Convention de Bruxelles (25 mai 1987):

Belgique, Danemark (sauf Groenland et Îles Féroé), Estonie, France, Irlande, Italie et Lettonie.

12. Accord entre l’Italie et l’Argentine (9 décembre 1987):

Italie, Argentine.

13. Accord entre l’Italie et l’Autriche (29 mars 1990):

Italie, Autriche.

14. Accord entre l’Italie et la Hongrie (26 mai 1977):

Italie, Hongrie.

Règlement (UE) 2016/1191:

Pays de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Hongrie).

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