La citoyenneté italienne par descendance repose sur la législation du Ius Sanguinis (« droit du sang »). Elle concerne les personnes nées de parents ou grands-parents italiens (et même d’arrière-grands-parents). Tous ces individus peuvent revendiquer la citoyenneté italienne et devenir Italiens par descendance.
Les personnes bénéficiant de la citoyenneté italienne de naissance ont les mêmes droits et avantages que leurs ancêtres italiens en Italie.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre guide sur la citoyenneté italienne et apprenez-en davantage sur les autres types de citoyenneté auxquels vous pouvez prétendre.
Qui peut prétendre à la citoyenneté italienne par descendance ?
Les enfants de moins de 18 ans sont naturellement citoyens italiens si l’un des parents est italien.
Une autre condition requise est que l’acte de naissance ait été enregistré auprès des autorités italiennes.
Puis-je obtenir la citoyenneté italienne si mes arrière-grands-parents étaient italiens ?
La citoyenneté italienne est transmise par l’ascendant italien à ses enfants – sans limitation de génération.
Cependant, certaines restrictions s’appliquent en ce qui concerne la lignée maternelle. Dans le cas d’une descendance maternelle, les enfants d’une mère italienne (dont le père est citoyen étranger) peuvent prétendre à la reconnaissance de la citoyenneté italienne uniquement si :
- ils sont nés après le 1er janvier 1948, ou
- ils sont nés avant cette date mais leur père, et les descendants, sont inconnus (Article 1 paragraphe 2 de la Loi 555/1912 et Article 7 du Code civil de 1865).
De plus, pour obtenir la citoyenneté italienne par descendance, vous devez prouver que votre ancêtre italien était citoyen italien au moment de sa naissance ou avait le droit de revendiquer la citoyenneté italienne à ce moment-là.
Jusqu’à quelle génération peut-on obtenir la citoyenneté italienne ?
Un élément clé pour savoir si vous pouvez revendiquer la citoyenneté italienne par descendance est la date du 17 mars 1861, lorsque l’Italie est devenue une nation. Si votre plus ancien ancêtre italien était vivant après cette date, vous êtes éligible pour soumettre une demande de citoyenneté par Jure Sanguinis.
Cas spéciaux où il est possible de demander la citoyenneté italienne par descendance
Les étrangers dont le père ou la mère ou l’un des ascendants directs de deuxième degré ont été citoyens italiens de naissance, peuvent acquérir la citoyenneté italienne par descendance s’ils :
- accomplissent le service militaire pour l’État italien et déclarent à l’avance qu’ils souhaitent acquérir la citoyenneté italienne ;
- occupent un emploi public pour l’État, en Italie ou à l’étranger, et déclarent qu’ils souhaitent acquérir la citoyenneté italienne ;
- à la majorité, résident légalement pendant au moins deux ans sur le territoire italien, et déclarent, dans un délai d’un an, vouloir acquérir la citoyenneté italienne.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la citoyenneté italienne par descendance ?
Pour obtenir la reconnaissance de la citoyenneté italienne par descendance, vous devez prouver votre lien avec un ancêtre italien. Pour cela, vous devez présenter aux autorités les documents suivants :
- extrait de l’acte de naissance du parent italien qui a émigré à l’étranger ;
- actes de naissance, avec traduction officielle en italien, de tous les descendants directs du demandeur ;
- acte de mariage de l’ancêtre italien qui a émigré, avec traduction officielle en italien ;
- actes de mariage de vos descendants en ligne directe, y compris ceux des parents du demandeur ;
- certificat délivré par l’autorité consulaire italienne compétente attestant que ni les ancêtres en ligne directe ni la personne demandant la reconnaissance de la citoyenneté italienne n’ont jamais renoncé à cette citoyenneté en vertu des termes de l’Article 7 de la Loi n° 555 du 13 juin 1912, et de la Loi n° 91 du 5 février 1992 ;
- certificat de résidence ;
- passeport ou autre document d’identité.
Combien de temps faut-il pour obtenir la citoyenneté italienne par descendance ?
Les autorités italiennes accordent généralement la citoyenneté italienne dans un délai de 6 mois à partir du moment où la demande est soumise.
Cependant, ce délai peut varier en fonction des cas spécifiques.
Peut-on obtenir la citoyenneté italienne par descendance via un test ADN ?
Non, il n’est pas possible d’obtenir la reconnaissance de la citoyenneté italienne par descendance via un test ADN.
Comment obtenir la citoyenneté italienne par descendance
Si vous souhaitez demander la citoyenneté italienne par descendance, vous devez le faire auprès du registre civil de la municipalité italienne où vous prévoyez de résider ou d’établir votre résidence en Italie.
En cas de résidence à l’étranger, la demande doit être présentée à l’autorité diplomatique-consulaire italienne compétente.
Si vous cherchez de l’aide pour faire votre demande, consultez notre page dédiée aux services offerts par Studio A&P pour obtenir la citoyenneté italienne par descendance.
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