Le 28 mars 2025, le gouvernement italien a approuvé le décret-loi n° 36 “Dispositions urgentes en matière de citoyenneté”, qui est entré en vigueur le lendemain.
Le décret-loi vise à “introduire des limitations à la transmission automatique de la citoyenneté italienne aux personnes nées et résidant à l’étranger, en la conditionnant à des indications claires de l’existence de liens effectifs avec la République“.
Nouvelle citoyenneté italienne pour les descendants nés à l’étranger
Les nouvelles règles prévoient que les descendants de citoyens italiens, nés à l’étranger, n’ont droit à la citoyenneté italienne jure sanguinis que s’ils ont au moins un parent ou un grand-parent né en Italie.
Auparavant, il suffisait de prouver que l’on avait un ancêtre italien vivant en 1861, ce qui incluait les arrière-grands-parents et les arrière-arrière-grands-parents.
L’acquisition de la citoyenneté sera automatique pour les enfants d’Italiens qui sont nés en Italie ou dont au moins l’un des parents est citoyen et qui a résidé pendant deux années continues en Italie avant leur naissance. Il s’agit de la période minimale pour satisfaire à l’exigence de “résidence qualifiée” en Italie, nécessaire pour pouvoir définir le lien avec l’Italie comme “effectif”.
À qui s’appliquent les nouvelles restrictions
Afin de ne pas créer d’apatridie, les nouvelles restrictions ne s’appliquent qu’aux personnes ayant une autre nationalité et ce, que leur date de naissance soit antérieure ou postérieure à l’entrée en vigueur du décret-loi.
Les personnes qui ont déjà été reconnues comme citoyens italiens par un tribunal, une municipalité ou un consulat ne verront pas leur citoyenneté révoquée.
Enfin, les demandes de citoyenneté documentées et soumises avant le 27 mars 2025 à 23.59 (heure de Rome) seront traitées selon les règles précédentes.
