Visa dorée Italie

L’Italie a-t-elle un visa doré?

Yes! 

Italy Golden Visa is a government program. The 2017 Budget Law introduced it, as a reward and as an incentive. It allows:

• to reside in Italy for a minimum of 2 years up to 5 years;
• to travel across Schengen countries for up to 90 days every 180 days.

Following the start-up visa, it represents a step forward in attracting foreign investors and enhancing the Italian Visa System. Lastly, it is the perfect match for long-term investors.

Italy Golden Visa: requirements

Golden Visa in Italy is for all non-EU nationals who are interested in investing in strategic assets for Italy’s economy. The applicant can be either:

• Un individu de plus de dix-huit ans, ou
• Une entité juridique étrangère, identifiée par son représentant légal.

Italy Golden Visa: family members eligibility

Family members qualify to obtain a family visa and residence permit too. They also qualify to remain in Italy for the same period as of the main applicant. Two main procedures are available for family members to join the main applicant:

• La réunification familiale;
• La cohésion familiale.

Pour quel type d’investissements un visa investisseur peut-il être délivré?

La loi italienne énumère les types d’investissements acceptés pour la demande de visa investisseur:

1. Titres émis par le gouvernement italien: investissement d’au moins 2.000.000,00 € (maintenu pendant au moins 2 ans);
2. Actions ou parts d’une société de capital déjà existante opérant en Italie (c’est-à-dire S.p.a ; S.rl ; S.p.a.p ; ou S.r.l.s) : investissement d’au moins 500.000,00 € (maintenu pendant au moins 2 ans). Le montant est réduit à 250 000,00 € si l’investissement est réalisé dans une start-up innovante italienne déjà existante ;
3. Don philanthropique à une entité à but non lucratif italienne pour soutenir un projet d’intérêt public dans l’un des secteurs suivants : culture, recherche, gestion de l’immigration, restauration des biens naturels ou artistiques : au moins 1.000.000,00 €. Le demandeur doit également : 
   • Démontrer qu’il est titulaire et propriétaire bénéficiaire d’un montant d’au moins 2.000.000,00 € dans le cas mentionné au point a), ou de 1.000.000,00 € dans les cas mentionnés aux points b) et c). Ce montant doit être disponible et transférable en Italie;
   • Soumettre une déclaration écrite dans laquelle il s’engage à utiliser les fonds mentionnés au point 1) ci-dessus pour réaliser un investissement ou un don philanthropique répondant aux critères établis aux points a) et b), dans les trois mois suivant la date d’entrée en Italie ;
   • Démontrer qu’il dispose de ressources suffisantes, en plus des fonds mentionnés au point 1) et au-dessus du seuil minimum prévu par la loi pour l’exemption de participation aux frais de santé, pour sa propre subsistance pendant son séjour en Italie.

L’application peut-elle combiner différents types d’investissements ou diviser l’investissement en différents moments?

An investor visa can only be issued for a single investment, falling into only one of the categories above described. It is therefore not possible to combine investments directed to different subjects. The same applies to different types of investment that individually fall below the minimum threshold.

De plus, l’investissement doit être réalisé après la demande de visa.

Investments executed (wholly or partly) before the visa application’s submission do not qualify for an investor visa.

Déclaration de lutte contre le blanchiment d’argent

Pour commencer, les ressources d’investissement doivent provenir d’activités légitimes. Pour prouver l’origine légitime des ressources, le demandeur doit présenter une Déclaration de Lutte contre le Blanchiment d’Argent, un document à demander à l’institution de crédit où les fonds destinés à l’investissement sont détenus.

Grâce à cette déclaration, qui doit être rédigée conformément aux directives spécifiques fournies par le Comité des Investisseurs, l’institution de crédit garantit avoir effectivement réalisé des contrôles adéquats sur le client selon les normes internationales FATF en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Est-il conseillé de transférer les fonds à une banque italienne avant de demander le visa investisseur?

Transférer les fonds à une banque italienne de confiance peut être conseillé et assure plus de transparence dans l’ensemble du processus de demande de visa et dans les documents à fournir à la représentation consulaire italienne à l’étranger.

Il n’y a pas d’exclusion directe de nationalité pour accéder au programme de visa investisseur italien. De plus, le demandeur de visa peut postuler soit en son nom, soit au nom d’une entité juridique étrangère.

Cependant, certains aspects doivent être considérés:

1. When applicants invest in the name of a foreign legal entity they represent, a “reciprocity” clause conditions the possibility of the foreign entity to invest in Italy by buying shares or stock of an Italian Company to the recognized right of an Italian entity to invest the same in the country of origin of the investors (art. 26 bis, c. 3 bis of the Consolidated Immigration Act).
2. Dans le cas où le pays d’origine des ressources financières que les demandeurs envisagent d’utiliser est:
   • sur la liste des « pays tiers à haut risque » prévue à l’art. 9 de la Directive IV sur le blanchiment d’argent de l’UE;
   • ou sur la liste des pays et territoires avec des systèmes fiscaux avantageux (les soi-disant “pays blacklistés”) identifiée par le Ministre de l’Économie et des Finances;
   • ou pour tout autre exigence liée à la vérification de la provenance licite des ressources financières.

The Committee can request the applicant to transfer the funds to a Bank with a registered office in Italy.

Par conséquent, bien que la nationalité de l’investisseur n’ait pas d’impact direct sur la demande, l’origine des ressources de certains pays peut entraîner des vérifications supplémentaires de la part du Comité ou la demande de transfert des fonds vers une banque italienne ou un intermédiaire financier même avant l’obtention du visa. Dans ce cas, une bonne stratégie pour anticiper la demande du Comité est de postuler uniquement après avoir déjà ouvert un compte d’investissement et bancaire auprès d’une banque italienne ou d’un intermédiaire enregistré.

Autres raisons pour lesquelles il est nécessaire de faire appel à une banque ou un intermédiaire italien de confiance lors du choix du type d’investissement

Il est obligatoire de réaliser le bon investissement en conformité avec les dispositions du droit d’immigration italien.

Lorsque vous investissez dans une société à responsabilité limitée italienne, il convient de souligner les points suivants:

1. L’investissement doit rendre l’investisseur actionnaire de la société : un investissement dans des obligations ne qualifie pas pour le visa investisseur;
2. Comme mentionné ci-dessus, le choix d’investir dans une société italienne ne permet pas de différencier le risque en répartissant le montant investi dans plusieurs sociétés;
3. La société choisie pour l’investissement doit être opérationnelle – c’est-à-dire avoir au moins un an d’activité et avoir déposé au moins un bilan;
4. L’investissement peut être réalisé soit en achetant des actions ou des parts déjà émises par un autre actionnaire, soit par une augmentation de capital;
5. La société choisie pour l’investissement ne peut pas être déjà contrôlée par l’investisseur au moment de la demande.

Veuillez noter: le Comité des Investisseurs exige l’altérité entre l’investisseur et la société cible. Les situations où la société est déjà contrôlée par un membre proche de la famille (conjoint, parent ou frère/sœur) de l’investisseur peuvent également entraîner un rejet de la demande, car elles peuvent être interprétées comme une tentative de contourner l’exigence d’investissement.

Lors de l’investissement dans des obligations italiennes, il convient de souligner les points suivants:

• L’investisseur doit acheter des obligations avec une durée résiduelle d’au moins deux ans (en effet, l’investissement doit être maintenu pendant cette période). Cependant, il est souvent conseillé d’acheter des obligations avec au moins 5 ans de maturité résiduelle. En effet, une fois que les obligations italiennes sont encaissées, l’investisseur perd la possibilité de renouveler le permis de séjour investisseur, mais, après 5 ans de résidence continue en Italie, il peut passer à un permis de séjour permanent.

Comment obtenir le visa doré en Italie

La procédure en ligne pour l’obtention du visa investisseur pour l’Italie peut se faire entièrement en anglais. Les formulaires de demande, les matériaux d’information et un service “client”, ainsi que le site Web lui-même, sont tous offerts en anglais. Cela vise à faciliter les demandeurs qui ne maîtrisent pas l’italien.

La procédure de demande pour le visa doré en Italie est également disponible entièrement en anglais.

De plus, la procédure est entièrement centralisée, un seul organisme gère toutes les communications avec les autres administrations impliquées. Par conséquent, le temps requis pour l’ensemble du processus est considérablement réduit.

Étapes de la demande et documents à fournir

Le visa investisseur ne fait pas partie des quotas d’entrée annuels prévus par le gouvernement italien. Par conséquent, les demandes de visa doré italien peuvent être soumises à tout moment et sans limitation de quotas.

The first step in the process is the Nulla Osta (certificate of no impediment) application. The Ministry of Economic Development portal is the one releasing it

Les documents et informations requis à ce stade sont les suivants:

• Coordonnées (c’est-à-dire nom et prénom, lieu et date de naissance, nationalité, lieu de résidence, adresse e-mail personnelle, numéro de téléphone personnel);
• Copie du passeport;
• Curriculum Vitae du demandeur;
• Indication du type d’investissement en Italie;
• Preuve de la propriété des ressources financières;
• Preuve d’absence de condamnations pénales et de charges en cours;
• Description des caractéristiques de l’investissement et preuve du consentement des bénéficiaires.

Firstly, the Secretariat of the Committee makes a preliminary check of the application. This check is then followed by the Committee’s evaluation. Afterwards, the Committee releases the certificate of no impediment, normally within 30 days from application submission. Finally, within six months from its issuance, you may apply for the investor visa at the local Italian diplomatic mission.

Le visa doré en Italie est valable pour 2 ans.

Dans les huit jours suivant votre entrée en Italie, vous devez demander le permis de séjour investisseur à la Questura locale. Le permis est valable pour deux ans à partir de la date d’entrée en Italie.

Arletti & Partners peut vous aider à soumettre les demandes de visa investisseur et de permis de séjour.

Délivrance et maintien du permis de séjour en Italie

Il y a 2 conditions pour la délivrance et le maintien du permis de séjour italien:

• Le demandeur doit réaliser l’investissement ou le don déclaré dans la demande de visa doré dans les 3 mois suivant son entrée en Italie;
• Le demandeur doit maintenir l’investissement initial pendant toute la durée de validité du permis de séjour.

Si les conditions sont remplies, vous pouvez demander un renouvellement de 3 ans au moins 60 jours avant l’expiration du permis. Pour postuler, vous avez besoin d’un nouveau certificat de non-obstacle.

If the applicant does not satisfy one of the above-mentioned conditions, the investor residence permit may be revoked. This may happen even before the envisaged expiry date. In addition to that, the applicant will not be able to renew the permit anymore.

After some years of consecutive residency in Italy, you might decide to apply for the Italian citizenship (see our dedicated article on how to obtain the Italian citizenship).

Avantages du visa investisseur en Italie

Il existe plusieurs mesures incitatives, principalement de nature fiscale, pour les investisseurs souhaitant transférer leur résidence en Italie. Par exemple, un titulaire de visa investisseur peut bénéficier du régime fiscal spécial pour les nouveaux résidents.

De plus, le visa doré italien permet au demandeur de travailler en Italie.

If you fulfil the conversion requirements, it is possible to convert it into a work permit, . Finally, the investor visa allows family members to obtain a family reunion visa.

If you want to relocate to Italy while not making investments in the Italian economy, you could obtain a study visa. It will allow you to relocate for 1 year. It is eventually possible to convert the study visa into a work permit, if all the necessary conditions apply.

Pour plus d’informations sur les autres types de visa à long terme, consultez notre guide dédié.

Régimes fiscaux spéciaux italiens

Régime fiscal spécial pour les travailleurs “impatriés”

It applies to employees/freelancers moving their residence to Italy to work there. For five years, only 30% of their Italian employment or self-employment income is taxed. The taxable amount becomes 10% if they reside in a Southern Italian region.

Le régime peut être prolongé pour une période supplémentaire de 5 ans sous certaines conditions.

During the extended period, 50% of the income produced in Italy will be taxable. 10% in the case of workers with at least three children under 18 or otherwise dependent.

Régime fiscal spécial pour les retraités “nouveaux résidents”

Non-Italian resident individuals holding foreign pension incomes transferring their tax residency in Italy can elect for a flat tax on foreign source incomes. More in detail:

• individuals holding pension incomes and other similar remunerations paid by foreign authorities having administrative cooperation agreements (e.g. DTA, TIEA, FATCA) in force with Italy;
• individuals that have not been Italian tax resident for the 5 years preceding the one for which the option is effective;
• who transfer their tax residency in one of the municipalities with a population not exceeding 20.000 inhabitants. located in one of the regions of Southern Italy (Sicily, Calabria, Sardinia, Campania, Basilicata, Abruzzo, Molise and Puglia), can opt for a 7% flat tax rate applied upon all their non-Italian sourced incomes.

Régime fiscal spécial (STR) pour les personnes à très haute valeur nette

• Qualifying persons: individuals who have been non-tax resident in Italy for at least 9 years out of the 10 years preceding their transfer to Italy.

• Benefits: high-net-worth individuals transferring their tax residence to Italy can apply a substitute tax to their foreign income, amounting to €100,000 for each fiscal year. It is possible to extend the regime to family members (€25,000 per member).

Italian Tax incentives for foreign Professors and Researchers

Tax benefits for Professors and Researchers, applicable under certain conditions. They involve a reduction of 90% of the taxable income. This way, taxes remain due only on the remaining 10% of the income received for research and teaching activities. The duration of the regime varies depending on the circumstances between 8, 11 or 13 years. However, the taxpayer must remain resident in Italy.