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Respect des obligations prévues par le droit du travail
Grâce à son assistance spécialisée, Studio A&P fournit le soutien nécessaire à l’organisation d’une prestation transnationale de services au sein de l’UE.
Après avoir créé une mission, l’entreprise pourra accéder aux fonctionnalités suivantes:
- Comparaison entre la rémunération des salariés dans le pays d’origine et celle applicable dans le pays d’accueil.
- Saisie des heures de travail directement par les salariés ou par le service des ressources humaines pour leur compte.
- Simulation des montants que l’entreprise devrait verser aux salariés sur la base de la convention collective applicable ou du salaire minimum national.
Informations directement disponibles dans Atlasposting
Les entreprises peuvent saisir toutes les informations nécessaires lors de la création d’une mission.
Une fois toutes les données disponibles, Atlasposting comparera automatiquement les taux de rémunération applicables et générera une simulation de bulletin de paie faisant apparaître l’ajustement de rémunération.
Toujours comparer les rémunérations
Grâce à notre logiciel Atlasposting, les entreprises peuvent accéder à un outil de comparaison des rémunérations simple à utiliser dès la confirmation de la mission.
L’entreprise devrait toujours veiller à comparer les taux de rémunération applicables dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil afin d’éviter d’éventuelles sanctions de l’inspection du travail.
Violation du droit du travail
Le respect des niveaux de rémunération locaux constitue l’un des points examinés par les autorités du travail lors d’un contrôle.
Le non-respect de la convention collective applicable ou du salaire minimum, lorsqu’aucune convention collective n’est prévue pour un secteur donné, constitue une infraction grave. Ce manquement peut entraîner non seulement des sanctions financières, mais également une interdiction pour l’entreprise de fournir des services dans le pays d’accueil pendant plusieurs années.
Ces sanctions sévères s’appliquent notamment aux entreprises qui ne respectent pas, de manière répétée, les taux de rémunération applicables. Toutefois, en cas d’infraction grave, elles peuvent également être prononcées à la suite du premier contrôle.
Entreprises détachant des travailleurs à l’étranger
Atlasposting est le logiciel de mobilité internationale qui accompagne les entreprises détachant des travailleurs dans le respect des obligations en matière de rémunération dans l’UE, l’EEE et en Suisse.
