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À compter du 27/11/2025, les entreprises détachant des travailleurs de pays tiers au Danemark dans le cadre d’une prestation de services seront soumises à des obligations supplémentaires.
Détachement de travailleurs au Danemark
Les entreprises qui détachent des salariés ou des travailleurs indépendants participant à une prestation de services au Danemark doivent, entre autres démarches, soumettre une déclaration de détachement de travailleurs sur le portail RUT.
Conformément à la Loi n° 1458 du 10 décembre 2024 (modifiant la loi sur le Détachement des Travailleurs, etc. et la Loi sur les Étrangers), le Danemark a mis en place des contrôles supplémentaires à l’égard des citoyens de pays tiers.
Obligations supplémentaires pour les entreprises
La modification apportée à la loi impose l’obligation de télécharger :
- Une copie du contrat de service entre l’entreprise détachant le travailleur et l’entreprise qui l’accueille,
- Une copie du contrat de travail entre l’entreprise détachante et le travailleur,
- Une copie du permis de séjour et de travail du travailleur.
Les autorités acceptent une copie des documents en danois ou en anglais.
Impact sur les détachements au Danemark
Ces nouvelles règles imposent un lourd fardeau à tous les prestataires de services au Danemark.
Conformément à la loi modifiée, ils doivent s’assurer que tout travailleur concerné dispose d’une pièce d’identité valide pour exercer son activité au Danemark.
De plus, cela confère aux inspecteurs le pouvoir de demander des documents supplémentaires et de signaler les cas potentiels d’immigration illégale au Danemark.
