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Recherche et Développement : Crédit d’impôt
À partir de l’exercice fiscal 2020, la réglementation relative au Crédit d’impôt pour les dépenses de Recherche et Développement a été profondément modifiée, prévoyant des pourcentages fixes en fonction des types de dépenses engagées. (Loi n°160/2019, Loi de finances 2020).
Table des matières
DEPUIS 1998
Conseil Professionnel pour Entreprises et Particuliers
Studio A&P soutient les entreprises et les particuliers dans leurs activités en Italie et dans le monde entier grâce à une assistance personnalisée en matière de mobilité globale et de conformité fiscale en Italie et à l’étranger.
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Crédit d’impôt : les conditions actuelles
Actuellement, le crédit d’impôt est prolongé jusqu’à l’exercice fiscal en cours au 31/12/2022 (Loi n°178/2020, Loi de finances 2021). Les entreprises qui engagent des dépenses spécifiques en R&D peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 20 % par an.
Donne droit au crédit d’impôt l’ensemble des activités de Recherche & Développement portant sur :
- la recherche fondamentale ;
- la recherche industrielle ;
- le développement expérimental dans le domaine scientifique ou technologique.
Le crédit d’impôt pour la Recherche et le Développement peut être utilisé en compensation, via le modèle F24, pour le paiement de l’ensemble des impôts et cotisations de l’entreprise.
Arletti & Partners Team
L’équipe de Studio Arletti & Partners se compose de plus de 50 professionnels hautement qualifiés et multilingues, spécialisés dans la mobilité internationale et le conseil fiscal, incluant les détachements de travailleurs, la fiscalité italienne et internationale, ainsi que les procédures d’immigration en Italie et à l’étranger.
Nos domaines d’expertise comprennent :
- Droit fiscal international
- Droit commercial
- Droit du travail de l’UE
- Droit de l’immigration
Pourquoi nous contacter
A&P collabore avec des professionnels spécialisés qui évalueront en toute autonomie le montant des coûts liés à la recherche et au développement, afin d’obtenir des avantages fiscaux.
L’ensemble de la procédure sera suivi étape par étape, de l’évaluation des coûts à l’intégration du crédit d’impôt dans la déclaration fiscale, jusqu’à son utilisation effective.
Tout le processus sera supervisé et certifié au moyen d’une documentation personnalisée.
La procédure
Contactez-nous! Nos conseillers dédiés :
- Vous enverront un court formulaire à remplir avec les informations nécessaires pour effectuer une pré-analyse de vérification des dépenses de R&D ;
- Vous enverront une demande détaillée de toute la documentation requise pour la procédure ;
- Suivront l’ensemble du processus jusqu’à l’intégration du crédit d’impôt dans la déclaration fiscale de votre entreprise et son utilisation effective.
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