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Responsabilité de l’entreprise pour les activités à l’étranger

Découvrez le niveau de responsabilité de l’entreprise dans la gestion des activités des travailleurs en mission à l’étranger.

DEPUIS 1998

Conseil Professionnel pour Entreprises et Particuliers

Studio A&P soutient les entreprises et les particuliers dans leurs activités en Italie et dans le monde entier grâce à une assistance personnalisée en matière de mobilité globale et de conformité fiscale en Italie et à l’étranger.

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Comment protéger les travailleurs salariés en mission à l’étranger

Un travailleur qui se déplace à l’étranger pour une mission, même temporaire, s’intègre dans un contexte social, politique et infrastructurel entièrement nouveau.

Il est essentiel que l’entreprise assure une formation adéquate à ses employés en vue de leur déplacement à l’étranger.

Le travailleur doit en effet recevoir un aperçu des caractéristiques du pays de destination, qui peuvent généralement concerner les coutumes locales, la sécurité urbaine, les permis de conduire, mais aussi — surtout dans le cas de pays à risque — les dangers liés à un taux de criminalité élevé, au niveau de menace terroriste, aux catastrophes climatiques, etc.

Arletti & Partners Team

L’équipe de Studio Arletti & Partners se compose de plus de 50 professionnels hautement qualifiés et multilingues, spécialisés dans la mobilité internationale et le conseil fiscal, incluant les détachements de travailleurs, la fiscalité italienne et internationale, ainsi que les procédures d’immigration en Italie et à l’étranger.

Nos domaines d’expertise comprennent :

Solutions pour se mettre en conformité

Outils de responsabilité de l’entreprise pour les travailleurs à l’étranger

Acquérir des informations concernant les zones de destination, en particulier celles relatives aux conditions de santé et de sécurité ;
Former les travailleurs à cet égard ;
Soumettre les travailleurs à la surveillance sanitaire ;
Élaborer des plans opérationnels et d’urgence, avec le soutien du RSPP et des avocats, à faire appliquer par les employés au cours de la mission à l’étranger ;
Œuvrer à l’établissement d’une politique en cas de situation d’urgence ;
Maintenir à jour l’évaluation des risques ainsi que les mesures nécessaires.

Selon le décret législatif 231/2001 et le décret législatif 81/2008

Quel type de responsabilité de l’entreprise à l’étranger ?

L’entrepreneur et l’entreprise, en cas de sinistres à l’étranger concernant leur personnel salarié et/ou des collaborateurs externes envoyés pour le compte de la société, sont responsables de :

Délits de blessures involontaires ou homicide involontaire en cas d’accident du travail ;
Participation involontaire à un délit volontaire lorsque le travailleur est victime de blessures volontaires ou d’un homicide volontaire ;
Sur le plan patrimonial, du soi-disant « dommage différentiel » subi par le travailleur à la suite du délit.

Responsabilité pénale

Qui est donc imputable dans une procédure pénale italienne ?

Dans le cadre judiciaire italien, seront potentiellement imputables le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général, les membres du Conseil d’administration, le Responsable du personnel ou des ressources humaines, la personne détentrice de délégations de fonctions (pour la sécurité ou les déplacements), ainsi que le Directeur ou le responsable de l’établissement.