La Directive 89/391/CEE est le pilier de la législation européenne en matière de santé et sécurité au travail. Dans ce guide, nous analyserons les responsabilités et les obligations découlant de cette directive.
Objet et champ d’application de la Directive 89/391/CEE
Dans le cadre législatif de l’UE, la Directive 89/391/CEE vise à établir les principes pour améliorer les mesures en faveur de la santé et de la sécurité au travail.
Plus précisément, la directive se concentre sur :
- prévention des risques professionnels ;
- protection de la santé et de la sécurité ;
- élimination des facteurs de risque et d’accident ;
- informations relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail ;
- consultation et participation équilibrées ;
- formation des travailleurs et de leurs représentants.
La Directive s’applique à tous les secteurs, tant publics que privés. Toutefois, certains secteurs sont exclus en raison de la nature de leurs activités, qui ne sont pas compatibles avec la législation (par exemple, la police et l’armée).
Les mesures prévues par la directive doivent toutefois respecter la législation en matière de santé et de sécurité des différents États membres. Par conséquent, si les dispositions nationales de transposition sont plus favorables, l’État membre peut appliquer sa législation locale.
Cette disposition fait référence à une condition également prévue dans la Directive 96/71/CE concernant les conditions plus favorables pour les travailleurs détachés.
Responsabilités de l’employeur
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail. Cette obligation peut être remplie grâce à une structure interne ou à une expertise externe. L’externalisation à des tiers ne dispense pas l’employeur de ses obligations à cet égard.
Afin de satisfaire ses obligations, l’employeur doit respecter les principes suivants :
- prévenir les risques professionnels ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- traiter les risques à leur source ;
- adapter la tâche au travailleur afin de réduire la monotonie et la répétitivité ;
- tenir compte des évolutions technologiques ;
- planifier des mesures de prévention ;
- donner la priorité à la prévention collective ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
De plus, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures suivantes en fonction des activités de l’entreprise :
- évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ceux liés à l’équipement, aux substances utilisées et au lieu de travail ;
- évaluer le niveau de connaissances de la personne en matière de santé et de sécurité avant d’attribuer une tâche ;
- planifier l’introduction de nouvelles techniques sur le lieu de travail en consultation avec les travailleurs et leurs représentants ;
- mettre en œuvre des mesures appropriées pour empêcher les travailleurs non autorisés d’accéder aux zones à haut risque ;
- mettre en place des mesures de premiers secours et de prévention des incendies ;
- tenir une liste des accidents qui rendent les travailleurs incapables de travailler pendant plus de trois jours ;
- rédiger des rapports sur les accidents.
Dans le cas où des travailleurs d’entreprises tierces sont présents sur les lieux, les employeurs doivent se consulter et se coordonner entre eux sur les mesures de santé et de sécurité mises en œuvre.
Protection et prévention
En matière de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur doit désigner un ou plusieurs travailleurs et/ou services externes.
Les personnes nommées doivent posséder certaines caractéristiques objectives :
- les compétences et les ressources nécessaires pour réaliser leur travail ;
- un nombre de personnes nommées proportionnel à la dimension de l’entreprise.
Information, consultation et participation des travailleurs
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour informer les travailleurs sur les risques professionnels, la protection et la prévention. En plus, les travailleurs doivent être tenus au courant des mesures pertinentes mises en place.
Parallèlement, les travailleurs et leurs représentants doivent avoir la possibilité de participer aux questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Pour cette raison, les éléments suivants sont fondamentaux :
- consulter les travailleurs ;
- donner aux représentants et/ou aux travailleurs le droit de faire des propositions ;
- donner la possibilité de participer de manière équilibrée (conformément à la législation nationale).
Formation des travailleurs
L’employeur doit s’assurer qu’une formation adéquate en matière de santé et de sécurité est dispensée, spécifiquement pour le poste concerné. En particulier, une formation doit être dispensée :
- lors de l’embauche ;
- lors d’un changement ou d’une transition de fonctions ;
- lors de l’introduction ou du changement d’équipement ;
- lors de l’introduction de nouvelles technologies.
La formation des travailleurs doit être continuellement adaptée afin de témoigner l’évolution ou l’émergence de nouveaux risques. Elle doit également être répétée au besoin.
De plus, la formation doit toujours avoir lieu pendant les heures de travail.
Obligations des travailleurs
En vertu de la Directive 89/391/CEE, outre les responsabilités et obligations des employeurs, les travailleurs eux-mêmes ont des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
En fonction de leur formation, les travailleurs doivent être attentifs à leur propre santé et à celle des personnes pouvant être affectées par leur travail.
À cet égard, il est essentiel que les travailleurs :
- utilisent correctement les machines et les équipements ;
- utilisent correctement les EPI (équipements de protection individuelle) ;
- ne modifient pas et ne déplacent pas les dispositifs de sécurité des machines et des équipements ;
- signalent à l’employeur ou aux représentants de la sécurité toute situation pouvant constituer un danger grave ou immédiat ;
- contribuent à rendre possible l’exécution des tâches dans le respect de la réglementation nationale en matière de santé et de sécurité ;
- contribuent à rendre possible l’exécution des activités professionnelles dans un environnement et des conditions sans risques pour la santé et la sécurité.
Contrôle sanitaire
Au-delà des mesures relatives aux risques sur le lieu de travail, la Directive 89/391/CEE stipule que chaque État membre doit mettre en place une législation et/ou des pratiques nationales garantissant une surveillance adéquate de la santé des travailleurs.
Ce contrôle peut être intégré au système national de santé ou effectué dans des établissements autorisés. En plus, le contrôle peut être effectué régulièrement en fonction du poste spécifique du travailleur et de l’environnement de travail.