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À compter du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification professionnelle pour les salariés détachés en France afin d’exécuter des travaux de construction ou des travaux publics pour le compte d’un employeur étranger (Carte BTP) est portée à cinq ans.
Toutefois, cette prolongation de validité ne s’applique pas pendant les périodes d’interruption entre deux détachements successifs.
Modifications apportées à la carte BTP par le nouveau décret
Le décret prévoit également la désactivation de la carte d’identification professionnelle des salariés temporaires employés par des entreprises de travail temporaire établies en France durant les périodes comprises entre deux missions.
Par ailleurs, l’employeur étranger n’est désormais plus tenu de renouveler systématiquement les Cartes BTP, notamment dans les cas suivants :
- changement de lieu de travail ;
- modification des informations initialement déclarées ;
- autres changements intervenant en cours de mission, ou
- en cas de début d’une nouvelle mission.
Jusqu’à présent, les entreprises détachant des travailleurs étaient en effet tenues d’informer l’union des caisses dans un délai de 24 heures suivant toute modification des informations relatives au site ou à l’adresse du chantier.
Nouvelles obligations relatives à la Carte BTP à compter du 1er avril 2024
À compter du 1er avril 2024, leur seule obligation consiste à notifier l’association « CIBTP France » dans un délai de 24 heures de toute modification concernant les informations relatives aux salariés détachés.
En ce qui concerne les travailleurs temporaires, l’employeur étranger est tenu de modifier la déclaration utilisée pour obtenir la carte susmentionnée avant le début de la mission.
Cette modification doit préciser l’existence d’une nouvelle mission, ses dates de début et de fin, ainsi que la dénomination de l’entreprise utilisatrice et son numéro SIREN ou SIRET.
