Aller au contenu Depuis le 1er octobre 2024, la Division de Réponse Prioritaire est officiellement opérationnelle en Slovénie. Il s’agit d’une unité spécialisée de l’Inspection du Travail, chargée de réaliser des inspections en cas de violations graves du droit du travail.
Le rôle de la Division
La Division est appelée à intervenir rapidement à la suite de :
- signalement d’infractions;
- analyse des risques;
- autres indicateurs mettant en évidence des violations systémiques des droits des travailleurs.
Les contrôles s’étendent également à l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers et aux cas de non-respect des réglementations relatives au marché du travail.
Découvrez-en plus sur la réglementation sur le détachement des travailleurs en Slovénie :
Depuis le début, l’un des objectifs de la Division a été d’assurer une coopération efficace avec les unités régionales et d’autres institutions. En effet, la collaboration et la synergie dans les interventions sont essentielles pour garantir l’efficacité d’une inspection.
Publication des premiers résultats
Quatre mois après le début des travaux de la Division de Réponse Prioritaire, l’Inspection du Travail slovène a publié les premiers résultats des actions menées par cette unité spécialisée.
Depuis sa création, l’unité a mis en œuvre 140 mesures. Les contrôles ont été effectués auprès de plus de 30 entreprises. Ils se sont soldés par l’émission de 80 mesures pour violations et 60 mesures administratives.
Parmi celles-ci, les inspecteurs ont ordonné 21 mesures d’interdiction. Celles-ci interdisent temporairement l’activité de travail, l’utilisation d’équipements ou bloquent l’ensemble du processus de production jusqu’à la régularisation des infractions constatées.
Parmi les violations enregistrées par la Division, les suivantes ont été les plus significatives :
- Abus de travail intérimaire, notamment la mise à disposition de travailleurs auprès d’un client sans justification légale appropriée ;
- Non-respect des obligations relatives au détachement de travailleurs à l’étranger ;
- Infractions dans le domaine du travail salarié, du travail indépendant et de l’emploi des étrangers. En particulier, les infractions concernaient la validité des permis de travail pour les étrangers;
- Violations dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la sécurité des équipements et l’environnement de travail. Les inspecteurs ont également procédé à des contrôles des conditions de logement des travailleurs étrangers, constatant dans certains cas des situations inappropriées. Une attention particulière a été accordée à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
Le succès de la nouvelle Division
La clé du succès observé au cours de ces derniers mois est principalement attribuée à l’approche holistique adoptée pour traiter les inspections les plus larges et complexes. En effet, la coopération active et intensive de l’unité spécialisée avec d’autres autorités a été fondamentale, notamment avec la Police, l’Inspection de la Santé et l’Inspection des Infrastructures.
La Division de Réponse Prioritaire a donc démontré, en relativement peu de temps, son efficacité. De plus, elle a montré qu’elle est stratégiquement orientée pour traiter les cas nécessitant une réponse immédiate et une approche globale, grâce également au travail approfondi et précis des inspecteurs les plus expérimentés.
L’Inspection du Travail reste donc engagée dans la protection des droits des travailleurs et dans la promotion du respect de la législation du travail. De plus, elle encourage toutes les personnes et organisations à signaler les violations suspectées afin de contribuer à garantir un environnement de travail sûr et légal sur l’ensemble du territoire..