Aller au contenu Assistance fiscale pour prévenir les charges fiscales indûes à l’étranger et garantir le respect des conventions internationales.
Entreprises cibles
Ce service s’adresse aux entreprises fournissant des services et du conseil à des pays appliquant des retenues d’impôt locales, même lorsque celles-ci ne sont pas prévues par les conventions internationales.
Risque de retenues d’impôt sur les services et le conseil à l’étranger
Le logiciel permet de suivre la présence et les activités de l’entreprise dans un pays étranger spécifique, en détectant tout service ou conseil potentiellement soumis à la fiscalité locale, même s’il n’est pas prévu par les conventions internationales. Une analyse préventive permet d’éviter des coûts fiscaux inattendus, tels que la double imposition dans les deux pays concernés.
Où surveiller le risque
Lors de la saisie de l’intervention, le système vérifie automatiquement si des retenues d’impôt sont applicables dans le pays. Toute analyse ultérieure est réalisée entièrement en ligne.
Éviter l’impact économique des retenues d’impôt injustifiées
Ce service est conçu pour identifier à l’avance toute retenue d’impôt appliquée par des pays étrangers en conflit avec les conventions de double imposition. Une analyse proactive permet à l’entreprise de demander la non-application ou le remboursement de ces retenues sur la base des conventions internationales, évitant ainsi des coûts irrécupérables et garantissant la conformité fiscale.
