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Langue : IT, EN, FR, ES, DE
Ce service est adressé à...
Ce service s’adresse aux entreprises italiennes et internationales dont les employés ou collaborateurs travaillent à l’étranger, ainsi qu’aux télétravailleurs souhaitant clarifier leurs obligations fiscales et sociales.
Ce service est particulièrement pertinent lorsque l’activité professionnelle est exercée dans un pays différent de celui où se situe l’employeur, avec des implications en matière d’impôt sur le revenu, de cotisations et de conformité aux réglementations locales et internationales.
Exemples :
- un employé basé au Royaume-Uni qui s’installe en Italie tout en conservant son emploi auprès d’un employeur britannique ;
- une entreprise étrangère autorisant ses employés à télétravailler depuis l’Italie ;
- une entreprise italienne employant des travailleurs à l’étranger, de manière permanente ou temporaire, en télétravail intégral.
Le cabinet A&P propose une assistance dans l’UE, l’EEE et les pays tiers, accompagnant clients et travailleurs dans la gestion correcte de leurs obligations fiscales et sociales, conformément aux traités internationaux et à la législation applicable.
Conformité légale du travail à distance
Le cabinet A&P offre une assistance qualifiée aux entreprises et aux employés travaillant à distance depuis l’étranger, en réalisant une analyse approfondie des aspects fiscaux, sociaux et du droit du travail au regard du droit italien (TUIR et loi 81/2017), des conventions de double imposition et des directives actuelles de l’OCDE.
Le cabinet fournit des avis écrits, des notes d’analyse et des listes de documents. Il accompagne ses clients, le cas échéant, dans la rédaction d’accords de télétravail, la définition et la mise en œuvre de politiques de télétravail au sein de l’entreprise, la garantie de la conformité légale et de l’efficacité opérationnelle, ainsi que la gestion des obligations fiscales et sociales, tant au sein qu’en dehors de l’UE.
Les services de mobilité internationale sont gérés de manière globale par des équipes pluridisciplinaires afin de garantir une approche intégrale et coordonnée.
Le cabinet A&P propose :
- des services fiscaux et comptables ;
- des conseils sur les obligations en matière de sécurité sociale ;
- des réponses sur les questions d’immigration et de sécurité sociale (UE et hors UE) ;
- une évaluation préliminaire du risque lié à l’établissement stable, prenant en compte le temps passé à l’étranger, le rôle de l’employé, et l’éventuel impact commercial sur le pays d’accueil ;
- une analyse des obligations de santé et de sécurité au travail pour les employés et les employeurs ;
- la préparation d’accords de télétravail ;
- l’élaboration des politiques de télétravail à l’étranger de l’entreprise.
Prestation du service
L’entretien avec A&P se place à distance ou en présentiel, selon les besoins du client.
Nous nous efforçons de vous répondre dans les 24 heures suivant la réception de votre question.
Nous proposons également :
- des outils numériques performants garantissant une efficacité maximale, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer depuis votre pays de résidence ou votre siège opérationnel ;
- une assistance en matière d’immigration et de mobilité internationale, qui inclue l’évaluation des conditions d’entrée et de séjour, la coordination des procédures de visa, de titre de séjour et de regroupement familial, ainsi que la structuration optimale des obligations fiscales et professionnelles associées au travail à l’étranger ;
- des conseils dispensés par nos experts-comptables et fiscalistes agréés, également en anglais.
Grâce à cette approche intégrale, nos clients peuvent mener à bien l’intégralité de leurs démarches sans avoir à se déplacer, tout en conservant un contact permanent avec leur interlocuteur dédié.
Timing
Il est recommandé de conseiller sur le télétravail à l’étranger à tous les stades de la relation de travail, mais particulièrement avant de commencer à travailler à distance, afin de mettre en place un cadre fiscal et social adéquat et d’éviter tout problème ultérieur.
Ce service est fortement conseillé en cas de modification de la durée du séjour à l’étranger, du pays de travail, des fonctions de l’employé ou de l’organisation du voyage, car ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la résidence fiscale, l’imposition des revenus ou le risque lié à l’établissement stable.
Ce service est tout de même utile pour le télétravail en cours afin de vérifier sa conformité légale, d’identifier les risques administratifs et de préparer des plans de régularisation ou une documentation de défense en cas de contrôle des autorités fiscales ou de sécurité sociale.
Un avis juridique nécessaire
Une gestion inadéquate du télétravail à l’étranger peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes pour les employeurs comme pour les salariés, notamment un risque de double imposition, des pénalités pour résidence fiscale erronée, et le non-respect des obligations de cotisations.
Pour les entreprises, une mauvaise classification du télétravail à l’étranger peut également entraîner la création d’un établissement stable non déclaré, exposant ces entreprises à l’imposition dans le pays d’accueil, à des amendes et à d’éventuels litiges internationaux.
Une approche proactive permet de réduire ces risques, en garantissant la conformité avec le droit italien et international, la bonne application des traités évitants la double imposition, et une gestion efficace de l’emploi transfrontalier, protégeant ainsi les entreprises et les salariés.
