Guide sur l’immatriculation en Italie d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Quand faut-il immatriculer une voiture étrangère en Italie ?
En règle générale, conformément à l’article 93-bis du Code de la route italien, toute personne qui établit sa résidence en Italie et possède un véhicule immatriculé à l’étranger doit l’immatriculer en Italie dans les trois mois suivant son installation. Cette règle concerne le propriétaire du véhicule ; des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer aux véhicules en leasing ou en location, ou mis à disposition par une autre personne ou une entreprise.
Avant d’entamer la procédure, vérifiez les obligations du pays où la voiture est actuellement immatriculée. Il peut être nécessaire de radier l’immatriculation précédente ou de restituer les plaques dans un délai déterminé. Contactez l’autorité compétente du pays d’origine afin de savoir si la radiation peut être effectuée avant l’exportation ou seulement après l’immatriculation en Italie.
La procédure dépend du pays d’origine, des caractéristiques techniques du véhicule et de sa situation administrative. Il n’existe donc pas de liste unique de documents valable pour tous les cas.
Véhicules provenant d’un pays de l’UE
Pour immatriculer en Italie un véhicule provenant d’un autre pays de l’UE, les documents suivants peuvent être demandés :
- une demande d’immatriculation ;
- une pièce d’identité du propriétaire ;
- le code fiscal italien ;
- le certificat d’immatriculation étranger ;
- le certificat de conformité (COC), s’il est disponible ou requis ;
- un justificatif de propriété ;
- un titre de séjour en cours de validité si le propriétaire est ressortissant d’un pays hors UE.
Les documents requis peuvent varier selon le véhicule et le bureau compétent. Pour un véhicule d’occasion, un document de propriété délivré dans le pays d’origine peut également être demandé. Si le certificat de conformité n’est pas disponible, le bureau peut demander d’autres documents techniques ou des vérifications complémentaires.
L’immatriculation d’un véhicule dans un pays de l’UE ne signifie pas nécessairement qu’il a été fabriqué dans l’UE. Le pays de fabrication et l’homologation peuvent aussi être pertinents pour certaines vérifications administratives ou techniques.
Véhicules provenant d’un pays hors UE
Pour les véhicules provenant de pays hors UE, des documents douaniers attestant de l’importation et du paiement des droits ou taxes applicables peuvent être nécessaires, en plus des documents du véhicule et de son propriétaire.
Selon les exigences applicables, les documents délivrés à l’étranger peuvent devoir être légalisés et traduits en italien. Vérifiez à l’avance les formalités requises pour chaque document : les traductions et légalisations peuvent avoir une incidence sur les délais et les coûts.
Selon le véhicule, le bureau provincial de la Motorizzazione Civile peut demander un contrôle technique ou d’autres vérifications avant l’immatriculation. Cela peut notamment être le cas si le véhicule ne bénéficie pas d’une homologation reconnue en Italie ou si ses caractéristiques techniques doivent être contrôlées. Un contrôle préalable par un mécanicien spécialisé peut permettre d’identifier les modifications éventuellement nécessaires, mais il ne remplace pas les vérifications du bureau compétent.
Immatriculation, plaques et Document unique
La demande est déposée auprès du bureau compétent de la Motorizzazione Civile ou par l’intermédiaire d’un Sportello Telematico dell’Automobilista (STA), qui peut coordonner les formalités requises entre la Motorizzazione et le Registre public automobile (PRA).
Selon le véhicule et la procédure applicable, les formalités peuvent être réalisées en même temps ou nécessiter des démarches distinctes. Le PRA ne doit donc pas être automatiquement considéré comme une étape séparée que chaque demandeur doit effectuer après la Motorizzazione. La procédure applicable à chaque cas détermine la manière dont les formalités sont accomplies.
À l’issue de la procédure, des plaques italiennes sont attribuées et le Document unique de circulation et de propriété (Documento Unico di Circolazione e di Proprietà, DU, parfois appelé DUC) est délivré. Le véhicule peut circuler dès que les plaques ont été attribuées, que le Document unique a été délivré et que l’assurance obligatoire est en vigueur. Le propriétaire doit également vérifier à quel moment le pays d’origine autorise la radiation de l’ancienne immatriculation, afin d’éviter une période pendant laquelle le véhicule ne serait pas régulièrement immatriculé.
Véhicules de l’UE et TVA
L’immatriculation du véhicule et le traitement de la TVA sont deux questions distinctes. Aux fins de la TVA, un véhicule est considéré comme « neuf » s’il a parcouru au maximum 6 000 km ou s’il a été livré dans les six mois suivant sa première immatriculation. Une seule de ces deux conditions suffit.
En règle générale, la TVA sur un véhicule neuf acheté dans un autre pays de l’UE est due dans le pays où le véhicule est immatriculé. Le régime de TVA applicable à un véhicule d’occasion dépend de plusieurs facteurs, notamment de la qualité du vendeur et du régime appliqué à la vente. Vérifiez les documents fiscaux avant l’achat ou l’immatriculation, en particulier pour éviter un double paiement de la TVA ou l’absence de pièces justificatives.
Des règles douanières et de TVA à l’importation peuvent s’appliquer aux véhicules provenant de pays hors UE.
Délais et coûts de l’immatriculation
Les délais dépendent de la disponibilité des rendez-vous, de la complétude des documents et de la nécessité éventuelle de traductions, de légalisations, de contrôles techniques ou de formalités douanières. Si le dossier est complet et qu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire, la procédure peut prendre quelques jours. Dans d’autres cas, elle peut durer plusieurs semaines.
Les coûts peuvent comprendre les droits et taxes d’immatriculation, les frais d’un éventuel contrôle technique, les frais de traduction et de légalisation ainsi que les formalités douanières. Le montant total dépend du véhicule et de la procédure. Il est conseillé de demander une estimation actualisée au bureau compétent ou à une agence spécialisée avant le dépôt de la demande.
Taxe automobile
Après l’immatriculation en Italie, le propriétaire peut être tenu de payer la taxe annuelle sur les véhicules, appelée bollo auto / tassa automobilistica. Il s’agit d’une taxe régionale : son montant et ses échéances dépendent des caractéristiques du véhicule et de la Région compétente. Le calcul doit être vérifié une fois les données italiennes du véhicule disponibles.
Quand l’inscription au REVE est-elle nécessaire ?
Tous les véhicules immatriculés à l’étranger ne doivent pas être immatriculés en Italie. Dans certains cas, lorsqu’il n’est pas nécessaire d’obtenir des plaques italiennes mais que le véhicule est utilisé en Italie dans les conditions prévues par la loi, son inscription au REVE, le Registre italien des véhicules étrangers, est obligatoire. Cette inscription est distincte de l’immatriculation italienne. Pour connaître les conditions, les documents et la procédure, consultez le guide sur l’inscription au REVE en Italie.