Langue : IT, EN, FR, ES, DE
À qui s’adresse ce service ?
Le service s’adresse aux entreprises qui fournissent des prestations continues et/ou prolongées même en dehors du territoire de leur pays.
Analyse du risque d’établissement stable
Le logiciel permet de suivre la durée de présence de votre entreprise dans un pays étranger, en détectant toute activité en cours et/ou prolongée. Sur la base des conventions internationales, tout risque potentiel d’établissement stable est signalé rapidement.
Où surveiller les risques
Lors de la saisie de l’intervention, le système vérifiera automatiquement la durée de l’activité. Sur la base des jours détectés, l’espace dédié indiquera la présence d’un risque d’établissement stable, conformément au traité bilatéral entre les pays concernés, ce qui nécessite une analyse de ce risque. L’analyse ultérieure est réalisée entièrement en ligne.
Lorsque l’avertissement de risque d’établissement stable est activé
Le système signale le risque et la nécessité d’une analyse de l’établissement stable lorsque la durée des prestations dépasse les seuils temporels et opérationnels prévus dans les conventions bilatérales, établissant ainsi les conditions d’un établissement stable.
Conformité en cas d’établissement stable résultant de prestations de services
« Le défaut d’enregistrement d’un établissement stable, même dans le cas de prestations de services effectuées sur un territoire étranger de manière continue et/ou prolongée et répondant aux critères requis, peut entraîner des sanctions civiles et fiscales et, pour des impôts dus dépassant certains seuils, des conséquences pénales.
