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Le 23 janvier 2025, l’Inspection nationale italienne du Travail a publié la note n° 656, apportant des précisions sur l’obligation pour l’employeur de fournir à son personnel un badge d’identification et sur l’obligation pour le travailleur de le porter.
Ces précisions découlent de la modification apportée par la loi n° 203/2024 à l’article 304, paragraphe 1, lettre b) du décret législatif n° 81/2008.
Ce que prévoit le décret législatif n° 81/2008
Dans le cas des activités réalisées sur les chantiers de construction, l’obligation de posséder un badge d’identification personnel et de le porter est réitérée par les dispositions prévues dans le décret législatif n° 81/2008:
- Article 26, paragraphe 8 : «Dans le cadre des activités réalisées dans le cadre de contrats ou de sous-traitances, le personnel employé par l’entreprise contractante ou sous-traitante doit se voir fournir une carte d’identification appropriée comportant une photographie, indiquant les données personnelles du travailleur et le nom de l’employeur.»
- Article 20, paragraphe 3 : «Les travailleurs des entreprises intervenant dans le cadre de contrats ou de sous-traitances doivent porter une carte d’identification appropriée, comportant une photographie, indiquant les données personnelles du travailleur et le nom de l’employeur. Cette obligation s’applique également aux travailleurs indépendants exerçant leur activité directement sur le même lieu de travail, qui doivent en assurer eux-mêmes la fourniture.»
- Article 21, paragraphe 1, lettre c : «Les membres de l’entreprise familiale selon l’article 230-bis du Code civil, les travailleurs indépendants exécutant des travaux ou services selon l’article 2222 du Code civil, les exploitants directs de terres, les associés de sociétés simples opérant dans le secteur agricole, les artisans et les petits commerçants doivent […] porter une carte d’identification appropriée comportant une photographie, indiquant leurs données personnelles, s’ils exercent leur activité dans un lieu où sont réalisées des activités dans le cadre de contrats ou de sous-traitances.»
Sanctions
Si l’employeur ou le travailleur ne respecte pas les obligations ci-dessus, dans le cas d’activités réalisées dans le cadre de contrats ou de sous-traitances, y compris sur des chantiers temporaires et mobiles, les deux peuvent être soumis à des sanctions, y compris des amendes administratives.
En particulier, l’employeur de l’entreprise contractante ou sous-traitante en infraction sera sanctionné conformément à l’article 55, paragraphe 5, lettre i), du décret législatif n° 81/2008.
Si c’est le travailleur de l’entreprise contractante ou sous-traitante qui ne porte pas son badge d’identification, il peut être soumis à une sanction en vertu de l’article 59, paragraphe 1, lettre b) du décret législatif n° 81/2008.
Enfin, en ce qui concerne un travailleur indépendant qui exerce ses activités sur un lieu de travail où des activités sont réalisées dans le cadre de contrats ou de sous-traitances, les mêmes obligations s’appliqueront, et le non-respect entraînera les sanctions prévues à l’article 60, paragraphe 1, lettre b) et paragraphe 2 du décret législatif n° 81/2008.
En savoir plus également sur la nouvelle licence à crédits pour les chantiers en Italie.
