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Conformité aux exigences de santé et de sécurité en Espagne
Grâce à son accompagnement spécialisé, Studio A&P fournit l’assistance nécessaire aux entreprises exerçant leurs activités sur un chantier. Les consultants Posting fourniront une liste complète de tous les documents et informations requis :
- Informations relatives aux travailleurs détachés et documents concernant leur formation en matière de santé et de sécurité,
- Plan de santé et de sécurité du chantier,
- Informations et documents relatifs à l’organisation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité,
- Documents concernant la formation d’un dirigeant de l’entreprise en matière de santé et de sécurité,
- Nomination du responsable de la santé et de la sécurité,
- Informations concernant le personnel de l’entreprise,
- Informations concernant le chantier en Espagne,
- Informations concernant les sous-traitants impliqués dans les activités.
Chantiers en Espagne
Les entreprises intervenant sur un chantier public ou privé en Espagne et réalisant une prestation de services doivent veiller au respect du Real Decreto 1627/1997, du Real Decreto 1109/2007, de l’Orden TIN/1071/2010 et de la Ley 32/2006.
Des délais différents
Les dispositions légales mentionnées ci-dessus imposent aux entreprises d’obtenir l’inscription au REA, l’ouverture du Centro de Trabajo et le Libro de Subcontratación dans les délais suivants :
- La déclaration de détachement, accompagnée de la demande d’inscription au REA, doit être effectuée avant le début des activités,
- L’ouverture du Centro de Trabajo ne peut être réalisée qu’après l’approbation de l’inscription au REA. Pour les activités qui ne relèvent pas du secteur de la construction, l’entreprise doit informer les autorités de l’ouverture du Centro de Trabajo au plus tard 30 jours après le début des activités. En revanche, pour les activités relevant du secteur de la construction, l’échéance correspond au jour du début des activités,
- Le Libro de Subcontratación doit toujours être visé avant le début des activités des sous-traitants de l’entreprise.
Pourquoi respecter la réglementation relative aux activités de construction et à la sous-traitance
Conformément à l’article 40 du Real Decreto Legislativo 5/2000, le montant de la sanction peut varier en fonction de la nature de l’infraction et de son degré de gravité.
Assistance pour le détachement de travailleurs en Espagne
Studio A&P peut accompagner toutes les entreprises impliquées dans le détachement de travailleurs en Espagne sur des lieux de travail considérés comme des chantiers, où des exigences supplémentaires doivent être respectées pour pouvoir exercer des activités sur place.
