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24/01/2025 – Webinar avec Federmacchine sur l’emploi d’entreprises de l’UE et hors UE comme services en Italie

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Vendredi 24 janvier, de 10h00 à 12h30, se tiendra le Webinar de Federmacchine, en collaboration avec Studio Arletti & Partners, intitulé : « Les principales obligations en matière d’emploi d’entreprises communautaires et extra-communautaires utilisées comme services en Italie

Les thèmes

La rencontre se déroulera en streaming, sur la plateforme Zoom, et sera consacrée aux thématiques suivantes:

  1. Obligations pour le respect du Droit du Travail de l’UE
    • Obligations des entreprises étrangères adjudicataires selon les Directives UE 2014/67, 96/71 et 1152/19.
    • Obligations supplémentaires pour l’utilisation de travailleurs intérimaires.
  2. Couverture Assurantielle et Prévoyance sociale
    • Obligations de sécurité sociale.
    • Fonction du modèle A1.
  3. Nouveauté: Permis à Crédits pour Chantiers
    • Règles pour les services communautaires et les entreprises extra-communautaires.
    • Obligations prévues par la Directive 96/71.
  4. Droit de l’Immigration
    • Obligations relatives au Texte Unique sur l’Immigration (TUI)
    • Visas de travail pour les marchés publics et autorisations pour les travailleurs extra‑UE.
    • Activités autorisées avec visa business et ITC pour les marchés intragroupe.
    • Responsabilités des entreprises italiennes en cas de visa irrégulier.
  5. Nouveauté: Carte Bleue en Italie.
    • Modifications au TUI selon la circulaire du 28 mars 2024.
    • Nouvelles exigences pour les entreprises et les candidats.
  6. Contrats de sous‑traitance, d’intérim et de détachement.
    • Responsabilités des entreprises adjudicatrices.
  7. Nouveauté: Sous‑traitance fictive
    • Décisions récentes de la Cour de cassation concernant l’effet sur la déductibilité des coûts.
    • Implications en matière d’infractions fiscales.
    • Nouveaux profils pénaux liés aux contrats de sous-traitance, de détachement et de mise à disposition.

Comment participer

Le webinaire est gratuit et vous pouvez y participer en remplissant le formulaire disponible à ce lien.

Cet événement est réservé aux entreprises membres des associations de Federmacchine.

Il s’adresse principalement à:

  • Administrateurs et Dirigeants d’Entreprise
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Services Juridiques d’Entreprise
  • Responsables Administratifs

 

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