Aller au contenu Le 15 avril 2026, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a approuvé la mise à jour des règles européennes protégeant les travailleurs des risques liés à l’exposition aux produits chimiques (directive 98/24/CE). Cette mise à jour renforce les limites d’exposition et impose des obligations supplémentaires aux employeurs.
Elle étend la réglementation existante sur les substances dangereuses – notamment les cancérogènes, les mutagènes et les agents reprotoxiques – en y incluant de nouveaux matériaux et procédés de travail, tels que les fumées de soudage. Ces limites plus strictes visent à réduire l’incidence des maladies professionnelles, y compris les cancers et les affections respiratoires.
Les employeurs seront soumis à des exigences renforcées concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle afin d’améliorer la sécurité des travailleurs, en particulier lorsque l’exposition ne peut être réduite en dessous des seuils établis.
Prochaines étapes
La proposition sera soumise au vote en séance plénière du Parlement européen. Si elle est adoptée, elle fera l’objet de négociations avec le Conseil et la Commission européenne avant d’être finalisée et transposée en droit national.
Quelles conséquences pour les entreprises internationales ?
Pour les entreprises, notamment dans des secteurs comme la production industrielle, la chimie et la construction, cette révision devrait entraîner un renforcement des normes de sécurité au travail. Elles devront revoir et actualiser leurs évaluations des risques, adapter leurs mesures de prévention et, dans certains cas, investir dans de nouvelles technologies pour s’y conformer.
Afin d’alléger la charge pesant sur les petites entreprises, l’UE encourage les États membres à suivre l’impact de ces nouvelles règles et à proposer une assistance financière et technique aux PME.
Pour les travailleurs mobiles, les mesures révisées pourraient contribuer à prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies au cours des quarante prochaines années. Les entreprises devraient toutefois observer une période de transition pour se conformer aux nouvelles exigences.
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