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Le jeudi 31 mars 2022, le cabinet Arletti & Partners a organisé un webinaire en collaboration avec les associations professionnelles ACIMAC, UCIMA et AMAPLAST concernant l’application des remboursements de TVA pour les voyages d’affaires à l’étranger. Une centaine d’entreprises ont participé au webinaire, et la plupart d’entre elles se sont montrées particulièrement intéressées par la bonne tenue de la comptabilité des voyages d’affaires et par la législation de la TVA appliquée à l’étranger.
La directive 2008/9 régissant le remboursement de la TVA pour les voyages d’affaires à l’étranger
La demande de remboursement de la TVA est régie par la directive 2008/9 CE, qui stipule que:
les assujettis établis dans l’État membre qui ont acquitté la TVA dans un autre État membre, concernant les biens et services achetés ou importés dans cet État, peuvent demander le remboursement à cet État membre, par le biais d’une demande adressée à l’administration fiscale pour chaque période d’imposition.
Sujets du webinaire
Les principaux sujets du webinaire étaient:
- Exigences législatives pour pouvoir demander le remboursement de la TVA pour les voyages d’affaires à l’étranger;
- Analyse de la situation des remboursements de TVA dans les principaux pays européens : France, Espagne, Allemagne, Royaume‑Uni, etc.
- Simulation des avantages et des économies pour les entreprises;Procédure de demande de remboursement;
- Procédure de demande de remboursement;
- Présentation du service A&P aux participants du webinaire.
Qui peut faire une demande
Ce service développé par Studio Arletti & Partners s’adresse aux entreprises italiennes travaillant à l’international et organisant fréquemment des voyages d’affaires à l’étranger, au sein de l’UE ou même hors d’Europe.
En particulier, l’objectif principal du service proposé aux entreprises adhérentes est de récupérer la TVA dépensée pour les hôtels, les restaurants et la location de voitures lors de voyages d’affaires à l’étranger.