Représentation fiscale en Italie : obligations et modalités d’identification
Le sujet non résident – communautaire ou non communautaire – qui effectue sur le territoire de l’État des opérations pertinentes aux fins de la TVA doit s’acquitter des obligations correspondantes ou peut exercer les droits relatifs en s’identifiant à la TVA en Italie.
Le sujet étranger opérant en Italie dispose de 3 modalités d’identification différentes :
Pour les sujets non résidents qui exercent en Italie une activité économique stable.
- Représentation fiscale TVA
Pour les sujets non résidents qui réalisent sur le territoire de l’État des actes économiques isolés pertinents aux fins de la TVA.
Seuls les opérateurs communautaires peuvent s’enregistrer directement auprès de l’Administration fiscale.
Comment nous travaillons
A&P collectera toutes les informations essentielles sur votre activité et vous conseillera sur la modalité d’identification la mieux adaptée à vos besoins, en choisissant la plus rapide et économique parmi celles possibles.
Le cabinet vous offre un accompagnement continu en suivant l’ensemble de la procédure étape par étape, jusqu’à l’obtention de l’enregistrement de votre position auprès de l’Agence des revenus.
A&P restera à votre disposition pour vous soutenir tout au long de votre activité sur le territoire italien.
La procédure
Contactez notre bureau ; nos consultants dédiés :
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Enverront un court formulaire à remplir avec les informations nécessaires pour effectuer une pré-analyse de votre activité et de l’identification la plus appropriée ;
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Enverront une demande détaillée de tous les documents nécessaires pour la procédure ;
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Géreront la préparation et l’envoi des formulaires et documents nécessaires à l’enregistrement ;
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Veilleront au respect des obligations et des échéances périodiques des sujets disposant d’une représentation fiscale en Italie.
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