Pour utiliser \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des documents concernant une entreprise italienne, v\u00e9rifiez d\u2019abord les exigences du destinataire. Identifiez ensuite les formalit\u00e9s d\u2019authentification applicables.<\/p>\n
La proc\u00e9dure peut comprendre un certificat du registre des entreprises, un visa ex UPICA, une apostille ou une l\u00e9galisation consulaire. Une traduction peut \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaire. Chaque formalit\u00e9 remplit une fonction diff\u00e9rente, et toutes ne sont pas syst\u00e9matiquement n\u00e9cessaires.<\/p>\n
L\u2019extrait du registre italien des entreprises, appel\u00e9 visura camerale<\/em>, fournit des informations officielles sur une entreprise. Il indique notamment son si\u00e8ge social, ses activit\u00e9s, ses dirigeants et leurs pouvoirs de repr\u00e9sentation.<\/p>\n L\u2019extrait ordinaire d\u00e9crit la situation actuelle de l\u2019entreprise. L\u2019extrait historique retrace \u00e9galement les modifications intervenues au fil du temps. Toutefois, aucun de ces deux extraits n\u2019a de valeur certificative.<\/p>\n Le certificat du registre des entreprises, appel\u00e9 certificato camerale<\/em>, certifie officiellement les informations qu\u2019il contient. Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est de six mois \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance. Le destinataire \u00e9tranger peut n\u00e9anmoins exiger un certificat plus r\u00e9cent.<\/p>\n Avant de commander le document, demandez si la banque, l\u2019autorit\u00e9 ou le partenaire commercial accepte un extrait. Le destinataire peut, au contraire, exiger un certificat contenant des informations pr\u00e9cises.<\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement obtenir des documents en anglais. Si le destinataire les accepte, vous pourrez \u00e9viter une traduction suppl\u00e9mentaire. Vous devrez toutefois accomplir les \u00e9ventuelles formalit\u00e9s d\u2019authentification applicables.<\/p>\n Le visa ex UPICA l\u00e9galise la signature d\u2019un agent de la chambre de commerce figurant sur un document ou un visa d\u00e9livr\u00e9 par celle-ci. Les agents habilit\u00e9s de la chambre effectuent directement cette l\u00e9galisation. L\u2019expression cachet ex UPICA<\/em> d\u00e9signe couramment la m\u00eame formalit\u00e9.<\/p>\n Un destinataire \u00e9tranger peut, par exemple, demander ce visa pour un certificat d\u2019origine ou un document commercial. Le document commercial doit d\u00e9j\u00e0 porter le visa correspondant de la chambre de commerce.<\/p>\n Un certificat du registre des entreprises en anglais peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de cette proc\u00e9dure. V\u00e9rifiez l\u2019admissibilit\u00e9 du document concern\u00e9 aupr\u00e8s du service \u00e9metteur.<\/p>\n Le visa ex UPICA ne remplace pas l\u2019apostille et ne garantit pas l\u2019acceptation du document \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le destinataire peut exiger des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires, notamment des formalit\u00e9s consulaires.<\/p>\n Le visa relatif aux pouvoirs de signature, appel\u00e9 visto poteri di firma<\/em>, concerne la personne qui signe au nom de l\u2019entreprise. La chambre de commerce v\u00e9rifie ses pouvoirs dans les limites des contr\u00f4les qu\u2019elle peut effectuer.<\/p>\n Le visa ex UPICA concerne, quant \u00e0 lui, la signature de l\u2019agent de la chambre de commerce.<\/p>\n Une d\u00e9claration d\u2019entreprise peut donc n\u00e9cessiter deux v\u00e9rifications distinctes. La chambre appose d\u2019abord son visa concernant les pouvoirs du signataire de l\u2019entreprise. Un agent habilit\u00e9 l\u00e9galise ensuite la signature de l\u2019agent de la chambre, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Le visa relatif aux pouvoirs de signature ne certifie pas l\u2019exactitude des d\u00e9clarations commerciales contenues dans le document.<\/p>\n Un certificat du registre des entreprises destin\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut n\u00e9cessiter une apostille de la pr\u00e9fecture italienne comp\u00e9tente. Cette proc\u00e9dure d\u00e9pend de l\u2019application de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 entre l\u2019Italie et le pays destinataire.<\/p>\n Obtenez un document portant une signature conforme aux exigences de la proc\u00e9dure. V\u00e9rifiez \u00e9galement que le service comp\u00e9tent dispose d\u2019un sp\u00e9cimen de la signature de l\u2019agent concern\u00e9.<\/p>\n Ne pr\u00e9sumez pas qu\u2019un extrait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en ligne r\u00e9pond \u00e0 ces exigences. Si la proc\u00e9dure exige une signature d\u2019agent de la chambre susceptible d\u2019authentification, vous pourriez devoir obtenir un certificat sign\u00e9.<\/p>\n Le visa ex UPICA ne remplace pas l\u2019apostille. De m\u00eame, toutes les proc\u00e9dures d\u2019apostille n\u2019exigent pas un visa ex UPICA pr\u00e9alable.<\/p>\n L\u2019adh\u00e9sion des deux pays \u00e0 la Convention ne suffit pas \u00e0 d\u00e9terminer la proc\u00e9dure dans chaque cas. V\u00e9rifiez son application entre les pays concern\u00e9s, la cat\u00e9gorie du document et les \u00e9ventuelles dispenses.<\/p>\n L\u2019article 1 exclut les documents administratifs ayant trait directement \u00e0 une op\u00e9ration commerciale ou douani\u00e8re. Il convient donc d\u2019examiner s\u00e9par\u00e9ment les documents d\u2019exportation, les factures et les certificats d\u2019origine. Ils ne suivent pas automatiquement la m\u00eame proc\u00e9dure qu\u2019un certificat relatif \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Si la proc\u00e9dure d\u2019apostille ne s\u2019applique pas, v\u00e9rifiez si le document b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une dispense. \u00c0 d\u00e9faut, confirmez les exigences de l\u00e9galisation du pays destinataire.<\/p>\n Pour les documents des chambres de commerce, la l\u00e9galisation directe ex UPICA peut constituer l\u2019\u00e9tape italienne d\u2019authentification. La repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire \u00e9trang\u00e8re peut ensuite exiger d\u2019autres formalit\u00e9s.<\/p>\n Ne pr\u00e9sumez pas que chaque dossier n\u00e9cessite une l\u00e9galisation ordinaire par la pr\u00e9fecture.<\/p>\n Demandez au destinataire quelle langue et quel type de traduction il accepte. Un certificat en anglais peut simplifier la proc\u00e9dure, mais il ne satisfait pas automatiquement \u00e0 toutes les exigences.<\/p>\n Avant de faire traduire les documents, d\u00e9terminez le contenu du dossier complet. V\u00e9rifiez si le destinataire exige \u00e9galement la traduction de l\u2019apostille et des autres visas ou attestations.<\/p>\n Une copie num\u00e9ris\u00e9e ou l\u2019impression d\u2019un fichier num\u00e9rique ne r\u00e9pond pas automatiquement aux exigences applicables \u00e0 un document original. Si la proc\u00e9dure exige des signatures manuscrites, obtenez le document dans le format appropri\u00e9.<\/p>\n Vous devez utiliser des documents des chambres de commerce italiennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Contactez A&P pour une v\u00e9rification pr\u00e9liminaire des exigences et un devis pour la gestion de votre dossier.<\/p>\n Remplissez notre formulaire de contact<\/a> ou r\u00e9servez une consultation avec notre \u00e9quipe<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour utiliser \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des documents concernant une entreprise italienne, v\u00e9rifiez d\u2019abord les exigences du destinataire. Identifiez ensuite les formalit\u00e9s d\u2019authentification applicables. 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Quand faut-il une apostille et qui la d\u00e9livre<\/h2>\n
Quand faut-il une l\u00e9galisation consulaire<\/h2>\n
Traduction et documents num\u00e9riques<\/h2>\n
Comment pr\u00e9parer le dossier<\/h2>\n
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Assistance pour les documents des chambres de commerce italiennes destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n