Le t\u00e9l\u00e9travail (ou travail \u00e0 distance) correspond \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation de travail g\u00e9n\u00e9ralement au moyen de ressources technologiques, avec un haut niveau de flexibilit\u00e9 quant au lieu et\/ou au temps d\u2019ex\u00e9cution du travail, et en mettant l\u2019accent sur la qualit\u00e9 du travail produit.
L\u2019exemple typique est celui d\u2019un salari\u00e9 travaillant sur un ordinateur portable depuis son domicile.<\/p>\r\n
Dans une relation de travail, l\u2019employeur comme le salari\u00e9 doivent respecter leurs obligations fiscales, de s\u00e9curit\u00e9 sociale et du droit du travail<\/strong>. Ces obligations sont plus faciles \u00e0 respecter lorsque la relation de travail s\u2019exerce dans un seul pays : l\u2019employeur et le salari\u00e9 vivent dans le m\u00eame pays, et le salari\u00e9 y ex\u00e9cute son travail. Dans ce cas, une seule juridiction s\u2019applique.<\/p>\r\n Lorsque plusieurs pays<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire diff\u00e9rentes juridictions, sont concern\u00e9s, il devient plus complexe<\/strong> de d\u00e9terminer quelles lois doivent \u00eatre suivies:<\/p>\r\n \u2013 Dans quel pays l\u2019employeur et le salari\u00e9 doivent-ils payer des imp\u00f4ts ? Cette fiche d\u2019information apporte des indications pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions par le biais d\u2019une \u00e9tude d\u2019un cas pratique.<\/p>\r\n Marco Rossi, citoyen de l\u2019Union europ\u00e9enne, est un Manager employ\u00e9 par une entreprise technologique allemande. Il d\u00e9cide de travailler \u00e0 distance depuis l\u2019Italie pendant plusieurs mois, en coordonnant des \u00e9quipes en Allemagne et au Br\u00e9sil et en utilisant les outils technologiques professionnels fournis par son employeur.<\/p>\r\n Aucun<\/strong> accord clair n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini concernant la r\u00e9sidence fiscale de Rossi, le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale, le droit du travail applicable \u00e0 cette situation, les obligations concernant un d\u00e9tachement, ou les exigences en mati\u00e8re d\u2019immigration.<\/p>\r\n Il n\u2019existe pas<\/strong> de politiques internes formelles sur le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ni de proc\u00e9dures de suivi des jours travaill\u00e9s ou de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\r\n Dans le cas de Marco Rossi, qui travaille \u00e0 distance, plusieurs juridictions<\/strong> entrent en jeu : le droit international (trait\u00e9s), le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et le droit national.<\/p>\r\n Cette fiche d\u2019information examine ces diff\u00e9rentes normes applicables au t\u00e9l\u00e9travail<\/p>\r\n Quel droit du travail<\/strong> l\u2019employeur et le salari\u00e9 doivent-ils respecter dans une situation de travail \u00e0 distance \u00e0 l?\u00e9tranger ? Par exemple, les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ont des r\u00e8gles diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de cong\u00e9 parental. D\u00e8s lors, quelle r\u00e9glementation l\u2019employeur ou l\u2019entreprise doit-il respecter \u00e0 cet \u00e9gard ?<\/p>\r\n L\u2019Union europ\u00e9enne fixe certaines r\u00e8gles minimum (par exemple, la directive sur le temps de travail<\/a>). N\u00e9anmoins, la r\u00e8gle de base issue du R\u00e8glement 593\/2008<\/a> demeure que les parties \u00e0 un contrat peuvent choisir la loi applicable \u00e0 leur contrat, dans certaines limites. En effet, le contrat ne peut pas enfreindre ce qu\u2019un \u00c9tat consid\u00e8re comme une \u2018loi police\u2019.<\/p>\r\n Par exemple, un contrat r\u00e9gi par le droit n\u00e9erlandais entre un employeur \u00e9tabli aux Pays-Bas et un salari\u00e9 vivant en France ne peut pas enfreindre les r\u00e8gles fran\u00e7aises relatives \u00e0 la dur\u00e9e maximale du travail.<\/p>\r\n Lorsqu\u2019un contrat ne pr\u00e9cise pas quelle loi ou juridiction le r\u00e9git, le R\u00e8glement 593\/2008 d\u00e9termine \u00e9galement quelle loi s\u2019applique automatiquement<\/strong>. C\u2019est le cas du contrat de Marco Rossi, qui ne pr\u00e9voit pas de loi applicable.<\/p>\r\n Il est extr\u00eamement<\/strong> recommand\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance de professionnels lors de la r\u00e9daction ou de l\u2019adaptation d\u2019un accord de travail \u00e0 distance. L\u2019aide d\u2019un professionnel garantit que les lois applicables correctes<\/strong> seront identifi\u00e9es pour chaque aspect de l\u2019accord de travail \u00e0 distance. Cela permet de s\u2019assurer que les diff\u00e9rents aspects pratiques du contrat (tels que le lieu de travail, les horaires, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, etc.) sont conformes<\/strong> aux lois des pays concern\u00e9s.<\/p>\r\n Si vous vous trouvez dans une situation comparable, le cabinet A&P Law Firm peut vous accompagner<\/strong> dans la r\u00e9vision de votre contrat de travail ou dans la r\u00e9daction d\u2019un contrat de travail pleinement conforme au R\u00e8glement Rome I. \u00c0 cet effet, nous vous invitons \u00e0 consulter notre page d\u00e9di\u00e9e au service Mobilit\u00e9 Internationale \u2013 T\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>.<\/p>\r\n Afin d\u2019\u00e9viter toute confusion quant aux imp\u00f4ts \u00e0 payer<\/strong> lorsque l\u2019employeur\/l\u2019entreprise et le salari\u00e9 se trouvent dans des pays diff\u00e9rents, les \u00c9tats concluent souvent des trait\u00e9s pr\u00e9cisant quelles obligations fiscales incombent \u00e0 l\u2019employeur\/l\u2019entreprise et au salari\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter les situations de double imposition.<\/strong><\/p>\r\n Ces trait\u00e9s sont particuli\u00e8rement pertinents dans les situations o\u00f9 un salari\u00e9 travaillant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourrait constituer un nouvel \u00ab \u00e9tablissement stable<\/strong> \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour l\u2019employeur ou l\u2019entreprise, cr\u00e9ant donc de nouvelles obligations<\/strong> de fiscalit\u00e9.<\/p>\r\n Dans le cas de Marco Rossi, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie ont sign\u00e9 un trait\u00e9 qui pr\u00e9cise les imp\u00f4ts qu\u2019il doit payer dans son cas sp\u00e9cifique et si ses pouvoirs de gestion constituent ou non un \u00e9tablissement stable de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\r\n La question de savoir o\u00f9 l\u2019employeur\/l\u2019entreprise et le salari\u00e9 doivent cotiser \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale quand l\u2019employ\u00e9 travaille \u00e0 distance depuis l\u2019\u00e9tranger est similaire aux questions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\r\n Heureusement, dans l\u2019Union europ\u00e9enne, cette question est r\u00e9gie par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004<\/a>, applicable \u00e0 tous les \u00c9tats membres. Ce r\u00e8glement d\u00e9termine le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> auquel le salari\u00e9 doit cotiser lorsqu\u2019il travaille dans deux pays diff\u00e9rents. L\u2019Union europ\u00e9enne fournit \u00e9galement les formulaires standard<\/strong> requis par les \u00c9tats membres pour acc\u00e9der \u00e0 leurs syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\r\n Ainsi, dans le cas de Marco Rossi, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie \u00e9tant toutes deux membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce droit de l\u2019Union s\u2019applique.<\/p>\r\n Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, lorsque l\u2019employeur d\u00e9tache un salari\u00e9 pour ex\u00e9cuter son travail dans un \u00c9tat membre autre que celui o\u00f9 le travail est habituellement effectu\u00e9, la directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs<\/a> r\u00e9glemente les obligations de l\u2019employeur et les droits du salari\u00e9.<\/p>\r\n \u00c9tant donn\u00e9 que la prestation de travail de Marco Rossi reste au m\u00eame endroit (en ligne, et les r\u00e9sultats sont ressentis en Allemagne) ind\u00e9pendamment de son lieu de r\u00e9sidence<\/strong>, il ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un travailleur d\u00e9tach\u00e9. L\u2019employeur n\u2019est donc pas tenu de respecter les obligations pr\u00e9vues, et le salari\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des droits \u00e9tablis par la directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs.<\/p>\r\n
\u2013 \u00c0 quel r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale doivent-ils cotiser ?
\u2013 Quel droit du travail s\u2019applique ?
\u2013 Doivent-ils respecter certaines obligations li\u00e9es au travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, telles que les r\u00e8gles de d\u00e9tachement ou les exigences en mati\u00e8re d\u2019immigration ?<\/p>\r\nCas Pratique <\/h3>\r\n
Quels types de normes s\u2019appliquent au t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger? <\/h2>\r\n
Quel droit du travail est appliqu\u00e9 en cas de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger? <\/h3>\r\n
R\u00e9commandations<\/h3>\r\n
Dans quel pays suis-je r\u00e9sident fiscal et est ce que je constitue un \u00e9tablissement stable pour mon entreprise ? <\/h3>\r\n
O\u00f9 dois-je cotiser \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale en cas de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? <\/h3>\r\n
Dois-je respecter des obligations de d\u00e9tachement de salari\u00e9s pour t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/h3>\r\n
Quelles exigences en mati\u00e8re d\u2019immigration dois-je respecter pour t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger?<\/h2>\r\n